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30 travaux de désamiantage au collège "Armand Coussens" à Saint Ambroix 30 travaux de désamiantage au collège "Armand Coussens" à Saint Ambroix travaux de désamiantage au collège "Armand Coussens" à saint ambroix. ville : Nîmes Cedex 9, code_postal : 30044 lieu :...
Conseil général du Gard 30044Nîmes 0066763600
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30 travaux de désamiantage au collège "Armand Coussens" à Saint Ambroix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551120

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61745

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Combe Anne, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette 30044 Nimes Cedex 9 tél. : 04-66-76-36-03 télécopieur : 00-66-76-36-00 adresse internet : http://www.gard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage au collège "Armand Coussens" à saint ambroix.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262000.

Lieu d'exécution : collège de Saint Ambroix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire.
l'organisation des travaux se déroulera en une seule phase et à proximité immédiate d'un chantier en cours: la Réhabilitation et extension du collège Armand Coussens. Les travaux se dérouleront impérativement pendant les vacances scolaires de l'été 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le désamiantage porte sur la toiture, les combles et de l'ensemble du R+2 du bâtiment existant.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, hors période de préparation de 30 jours. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : conditions du CCAP. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
français, ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : situation juridique - références requises : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics) .
Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications professionnelles en matière de désamiantage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique, jugée au vu du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SC51.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Une visite du site est organisée (voir modalités dans le règlement de consultation)
dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens: lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.
Voies de recours: Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nîmes- 16, avenue Feuchères CS 88010- 30941 NîmesCedex 9
service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 880106 30941 Nîmes Cedex 9- tél: 04 66 27 37 00-télécopieur: 04 66 36 27 86 - email: greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard.
direction de la Commande Publique Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton-(Horaire dépôts: 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures) 30044 Nîmes Cedex 9 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Laurent Rubin, direction des Bâtiments - service Construction Hôtel du Département - 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopieur : 04-66-76-77-99, courriel : dcp-personnepublique@gard.fr, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
Correspondant : Mme COMBE Anne, direction de la Commande Publique- hôtel du Département -14 rue Bernard Aton 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopieur : 04-66-76-36-45, courriel : dcp-personnepublique@gard.fr, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton- (horaire retraits: 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures) 30044 Nîmes Cedex 9 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopieur : 04-66-76-36-00, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197&orgAcronyme=t5y.

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