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30 travaux de création d'un mur de soutènement entre la halle de sport de quissac et le fossé mitoyen à Nimes 30 travaux de création d'un mur de soutènement entre la halle de sport de quissac et le fossé mitoyen à Nimes création d'un mur de soutènement entre la halle de sport de Quissac et le fossé mitoyen...
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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30 travaux de création d'un mur de soutènement entre la halle de sport de quissac et le fossé mitoyen à Nimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545871

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57612

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Président Le, Conseil General du Gard, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette 30044 Nimes Cedex 9 adresse internet : http://www.gard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : création d'un mur de soutènement entre la halle de sport de Quissac et le fossé mitoyen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232130.

Lieu d'exécution : quissac.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire.
Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois part de la date fixée par l'ordre de service. Il est fixé une période de préparation de 30 jours qui débute à compter de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le conseil général a construit une halle de sport à Quissac en 2011. Afin de protéger les fondations du bâtiment des écoulements des eaux pluviales du fossé mitoyen, le conseil général a décidé de réaliser un mur de soutènement le long de ce fossé, le séparant ainsi de la halle de sport.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire, Fermes actualisables
modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire d'un groupement et co-traitant d'un autre groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique, jugée au vu du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SC02.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou.
envoi postal et remise contre récépissé : 14 rue Bernard Aton (horaires : 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures) url : http://www.gard.fr 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
hôtel du Département - 3 rue guillemette Renseignement(S) administratif(s) : Isabelle Roméro - direction de la commande publique Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Télécopie : 04 66 76 36 00 URL : www.gard.fr Renseignement(S) technique(s) : Direction des Bâtiments - service construction - nathanaël FAURE Courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Télécopie : 04 66 76 77 99, 30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou.
14 rue Bernard Aton (horaires : 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures) url : http://www.gard.fr Les DCE papiers seront disponibles à partir du 3 avril 2013 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopieur : 04-66-76-36-00, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86. E-Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr 30941 Nîmes Cedex 09.

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