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30 rénovation des propriétés bâties du mas d'Asport sud, relevés topographiques et bornage d'une emprise foncière pour servitude de passage, à Nîmes 30 rénovation des propriétés bâties du mas d'Asport sud, relevés topographiques et bornage d'une emprise foncière pour servitude de passage, à Nîmes rénovation des propriétés bâties du Mas d'asport...
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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30 rénovation des propriétés bâties du mas d'Asport sud, relevés topographiques et bornage d'une emprise foncière pour servitude de passage, à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149210

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : Mme VILLERS Isabelle, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 adresse internet : http://www.gard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des propriétés bâties du Mas d'asport Sud - relevés topographiques et bornage d'une emprise foncière pour servitude de passage.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71250000.

Lieu d'exécution : commune de Saint Gilles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le conseil général du Gard a pour objet la rénovation des propriétés bâties du Mas d'asport Sud, situés sur la commune de Saint Gilles.
Le présent marché se situe dans le cadre des études préalables à cette réalisation, il concerne la réalisation, par un géomètre-expert, de travaux de délimitation et de positionnement par bornage d'une emprise foncière sur laquelle une cession de droits réels (servitude conventionnelle de passage) est à consentir au profit du Département, et à l'établissement d'un plan de servitude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28.i du Cmp.
Le délai d'exécution des études est de 4 semaines.
Le délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution des études.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 28 II du Cmp).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DATH4.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues.
Aucune variante n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard -.
envoi postal : Hôtel du Département Direction de l'aménagement du Territoire et de l'habitat Pôle de gestion 3 rue Guillemette Dépôt contre récépissé: DATH Pôle de gestion 13 rue Raymond Marc horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14 heures à 16 heures 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat Pôle de gestion Hôtel du Département.
3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopieur : 04-66-76-36-70, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Gard Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat Pôle de gestion Hôtel du Département.
Correspondant : Mme PALOC Delphine, 3 rue Guillemette 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, télécopieur : 04-66-76-36-70, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839&orgAcronyme=t5y.

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