30 r.d. 313 - reconstruction du pont et aménagements paysagers à onteils sur la cèze

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil général du Gard, hôtel du Département 3 rue Guillemette Cedex 9, 30044 Nîmes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : r.d. 313 - reconstruction du pont de Ponteils sur la Cèze Aménagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : commune de Ponteils et Brésis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire concernant les aménagements paysagers à réaliser : - de part et d'autre du nouveau pont de Ponteils sur la Cèze - sur la plateforme routière délaissée en rive gauche de l'ancien pont démoli
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent notamment : - fourniture et plantation d'arbres : 18 unités - fourniture et plantation d'arbustes : 287 unités - reconstitution de ripisylve - entretien sur 18 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 28-ii du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts et fonds propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra, pour l'exécution du présent marché, proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics) Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12BOA007.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues. Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte.dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Type de procédure: Procédure Adaptée Ouverte. Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois. Il se décompose de la manière suivante: - 2 mois de travaux - 2 mois de parachèvement - 18 mois d'entretien Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation de 30 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard.
direction de la Commande Publique 14 rue Bernard Aton Cedex 9, 30044 Nîmes, adresse internet : http://www.gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Jean-Louis Bernard dgadif / Direction de la Modernisation et du Développement du réseau Service Ouvrages d'art 418 rue Maurice Schumann, 30000 Nimes, télécopieur : 04-66-70-54-02, courriel : dcp-personnepublique@gard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
Correspondant : Mlle Sandra Mouret direction de la Commande Publique Hôtel du Département 3 rue Guillemette Cedex 9, 30044 Nîmes, télécopieur : 04-66-76-36-45, courriel : dcp-personnepublique@gard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Cedex 9, 30044 Nîmes, adresse internet : http://www.gard.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nîmes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86