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30 prestation de maintenance des installations de chauffage et climatisation des batiments départementaux à Nîmes 30 prestation de maintenance des installations de chauffage et climatisation des batiments départementaux à Nîmes ville : Nîmes. lieu : hôtel du Département 3 rue Guillemette Cedex 9 code_pos...
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30 prestation de maintenance des installations de chauffage et climatisation des batiments départementaux à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72509

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66132

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, hôtel du Département 3 rue Guillemette Cedex 9, à l'attention de M. le président du conseil général du Gard, F-30044 Nîmes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Gard, renseignement admistratif : Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton. Renseignement technique : cf. renseignements complémentaires Cedex 9, F-30044 Nîmes. E-mail : dcp-personnepublique@gard.fr. Fax : (+33) 4 66 76 36 45. URL : http://www.gard.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 Cedex 9, F-30044 Nîmes. Fax : (+33) 4 66 76 36 00. URL : http://www.gard.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Gard, direction de la Commande Publique Hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton Horaires : de 8h30 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 Cedex 9, F-30044 Nîmes. URL : http://www.gard.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché pour la maintenance des installations de génie climatique des batiments départementaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmarché de services - catégorie de services : 01 Sur l'ensemble du département du Gard.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché fractionné à bons de commande pour la maintenance des installations de chauffage et climatisation des batiments départementaux, remplacement des pièces détachées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42512000, 39715200,45331000,50324200,50720000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Lot 1 : maximum 90 000,00euro(s) (H.T.) Lot 2 : maximum 70 000,00euro(s) (H.T.) Lot 3 : maximum 30 000,00euro(s) (H.T.) Lot 4 : maximum 15 000euro(s) (H.T.) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 35-ii.6° du Cmp).
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Batiments situés sur la commune de Nîmes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512000, 39715200,45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Batiments situés hors de la commune de Nîmes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512000, 39715200,45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maison du Département à Nîmes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42512000, 39715200,45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Laboratoire Départemental d'Analyses à Nîmes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 42512000,39715200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le projet sera financé sur les fonds propres du conseil général du Gard Unité monétaire utilisée : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et qualifications pour tous les lots : Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou Qualifélec. Titres d'habilitations électriques. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12ENT001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidats :Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnellesles offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).dossier de consultation gratuit.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Adresse pour renseignements d'ordre technique : Direction des Batiments Service Entretien 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 URL : www.gard.fr Télécopie : 04 66 76 95 80 - courriel : dcp-personnepublique@gard.fr.lepouvoir adjudicateur agit pour son propre compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nîmes

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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