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A proximité de Lippstadt 59555
Acheteur : conseil regional hauts de france
59555 Lille
Tel : (+33) 3-74-27-00-00
Secteurs d'activité
Services de formation.

recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560485-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027

Numéro de référence: Sieghdf
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département du Nord - arrondissement Lille

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

la description du contrat reste inchangée.

Un organisme de formation retenu n'avait pas été indiqué dans l'avis d'attribution initial. Il a donc été ajouté

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Fin: 30/06/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 156-498763

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23003803
Lot nº: 12
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
11/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: arefep
Ville: Loos
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 5 633.92 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
80500000 Services de formation
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
VII.1.4)Description des prestations:

mise en place d'un dispositif individualisé nommé S'Engager vers l'emploi - département

Du Nord - arrondissement Lille - territoire de Lomme

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Fin: 30/05/2027
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 5 633.92 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: arefep
Ville: Loos
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

un mandataire ne figurait pas dans l'avis d'attribution initial pour le lot 12 alors que le choix de ce mandataire a bien été pris en compte par la délibération numéro 2023.00758 du 25 mai 2023. Le présent avis prend donc en compte le mandataire AREFEP. La date de notification de sa convention est le 11/09/2023

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

prise en compte du mandataire AREFEP et de la notification de sa convention au 11/09/2023

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 5 633.92 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 5 633.92 EUR