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A proximité de Le Pradet 83220 Var
Acheteur : Commune du Pradet
83220 Le Pradet
Tel : 04-94-08-69-47
Secteurs d'activité
Services de zones récréatives.

22pr004 - organisation, Animation Et Gestion De L'Accueil De Loisirs Sans Hébergement, L'Accueil Périscolaire Du Soir, Le Conseil Municipal D'Enfants De La Ville Du Pradet

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 337372-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune du Pradet
Numéro national d'identification: 21830098600013
Adresse postale: hôtel de Ville, Parc Cravéro
Ville: Le Pradet
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83220
Pays: France
Courriel: marches-publics@le-pradet.fr
Téléphone: +33 494086947
Fax: +33 494086949
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-pradet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22pr004 - organisation, Animation Et Gestion De L'Accueil De Loisirs Sans Hébergement, L'Accueil Périscolaire Du Soir, Le Conseil Municipal D'Enfants De La Ville Du Pradet

Numéro de référence: 23fs-Mp-0246-N
II.1.2)Code CPV principal
92330000 Services de zones récréatives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire du Soir et Conseil Municipal d'enfants ".Les descriptions de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Appel d'offres passé en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec maximum susceptible d'être commandé par la commune et dans la limite du montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet les prestations d' " Organisation, animation et gestion de l'accueil de Loisirs Sans Hébergement, Accueil Périscolaire du Soir et Conseil Municipal d'enfants ".Les descriptions de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Appel d'offres passé en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec maximum susceptible d'être commandé par la commune et dans la limite du montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clauses de réexamen pour: établissement de prix nouveaux, Circonstances exceptionnelles, clause glissante de durée si terme atteint ou si montant maximum atteint

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-102340
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-09ao
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: office Departemental D'Education Et De Loisirs Du Var
Adresse postale: 38 Rue Picot
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994)sur prise de Rdv auprès du service des marchés publics de la Mairie du Pradet par courriel uniquement (marches-publics@le-pradet.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info