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30 Étude de travaux d'aménagement paysagers de routes et de voies vertes sur le département du Gard 30 Étude de travaux d'aménagement paysagers de routes et de voies vertes sur le département du Gard étude de travaux d'aménagement paysagers de routes et de voies vertes sur le département du Gard ...
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30 Étude de travaux d'aménagement paysagers de routes et de voies vertes sur le département du Gard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660602

Date de clôture estimée : 10/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64548

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Bompard Gilles, Conseil General du Gard, conseil general du Gard 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette 30044 Nimes Cedex 9 adresse internet : http://www.gard.fr.

Objet du marché : étude de travaux d'aménagement paysagers de routes et de voies vertes sur le département du Gard 2013 / 2014.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution : département du Gard.

Caractéristiques principales :
le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Il a pour seul objet de permettre de constituer un " fichier fournisseur ". L'admission des candidats n'implique aucun engagement de la part de la collectivité quant aux prestations à acquérir pendant la durée de vie du système.
Durée du système : La durée de vie du système est de 12 mois à compter de la date de publication du présent avis et se terminera le 09/04/2014 à 16 heures.
Le système de reconduction pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Mode de passation : Le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28) du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure est intitulée "Système d'achat avec mises en concurrence successives".
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
1ère phase : Mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau ouvert de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites à l'article 2 et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité surviendra. Sont admis dans ce système, les candidats dont les candidatures sont déclarées recevables.
2e phase : Passation de marchés spécifiques portant sur les prestations citées en objet, et dont le contenu précis et définitif est porté à la connaissance des candidats dans un cahier des charges / lettre de consultation. Ces derniers font alors une offre en fonction de ce cahier des charges / lettre de consultation.
Le marché spécifique est attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énumérés à l'article "critères d'attribution"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études de travaux d'aménagement paysager doivent apporter une réponse paysagère sur les projets. Ces études devront répondre au mieux aux attentes de la maîtrise d'ouvrage en termes d'intégration paysagère, de sécurité et de gestion des dépendances vertes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
capacité professionnelles.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- délai : 20 % ;
- technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TVX01.

Renseignements complémentaires : les candidatures peuvent être envoyées à tout moment pendant la durée de vie du système d'achat.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés dans la phase 1, d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité en objet.
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat.
Le présent avis ainsi que le règlement de la consultation peuvent être visualisés et téléchargés sur le site Internet du conseil général du Gard, www.gard.fr, rubrique marchés -.
Le règlement de la consultation " Etude de travaux d'aménagements paysagers de routes ou de voies vertes sur le département du gard 2013/2014" est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues.
Les variantes ne seront pas autorisées
renseignements d'ordre administratif et technique :
conseil général du Gard
Direction : Direction des Déplacements et des Transports
Service : Programmation et Maîtrise d'ouvrage - cellule Paysage
Adresse : 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9
horaires : 8h30 à 11h30 et 14h à 16h30
auprès de :
Personnes concernées : Florence Durville Battin
Télécopie : 04.66.70.53.13.
dépôt des candidatures :
conseil général du Gard -
Direction : Direction des Unités Territoriales
Service : Pole gestion / Cellule Marché
Envoi postal : 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9
dépôt contre récépissé : 418, rue Maurice Schumann 30000 NIMES
Horaires : 8h30 à 11h30 et 14h à 16h30
mail : florence.durville@gard.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

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