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30 R.D. 981 - Déviation et construction de 2 ouvrages d'art à Saint-Hippolyte de Caton et Euzet 30 R.D. 981 - Déviation et construction de 2 ouvrages d'art à Saint-Hippolyte de Caton et Euzet r.d. 981 - déviation et construction de 2 ouvrages d'art à Saint-Hippolyte de Caton et Euzet (1ère tr...
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30 R.D. 981 - Déviation et construction de 2 ouvrages d'art à Saint-Hippolyte de Caton et Euzet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540415

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54978
BOAMP (28/03/13)
13-54627

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Président Le, conseil général du Gard, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 adresse internet : http://www.gard.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : r.d. 981 - déviation et construction de 2 ouvrages d'art à Saint-Hippolyte de Caton et Euzet (1ère tranche).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : commune de Saint Hippolyte de Caton.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire
Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours qui débute à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- la construction d'un pont sur le ruisseau du Troubadour
- la construction de l'ouvrage hydraulique de franchissement du fossé affluent du Troubadour
- la réalisation des remblais techniques contigus aux ouvrages
- les équipements sur ouvrages
- les chaussées sur ouvrages et abords.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art.28 II du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires, Révision mensuelle
modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics)
situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations noté sur 10 : 60 % ;
- valeur technique notée sur 10 au vu mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13BOA001.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues
dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens , lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard - Direction de la Commande Publique Hôtel Carénou.
envoi postal et remise contre récépissé : Hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires : 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures) url : http://www.gard.fr 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
renseignement(S) administratif(s) : Direction de la Commande Publique - hôtel du Département - 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 courriel : dcp-personnepublique@gard.fr - auprès d'isabelle Roméro Télécopie: 04 66 76 36 45 - uRL : www.gard.fr Renseignement(S) technique(s) : Direction Générale Adjointe Déplacements, infrastructures et Foncier Dmd/Service Ouvrages d'art - hôtel du Département - 3 rue guillemette courriel : dcp-personnepublique@gard.fr - auprès de Jean Louis BERNARD Télécopie 04 66 70 54 02, 30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du gard - direction de la commande publique.
hôtel Carénou - 14 rue Bernard Aton (horaires : 8h30 à 11h30 et 14 heures à 16 heures) Télécopie: 04 66 76 36 00 url : http://www.gard.fr 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 - téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86. - E-Mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr 30941 Nîmes Cedex 09.

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