Centrale des marchés
30 Etudes d'avant-projet - etude hydraulique et dossier "Loi sur l'eau" à Nîmes 30 Etudes d'avant-projet - etude hydraulique et dossier "Loi sur l'eau" à Nîmes lieu : 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette ville : Nîmes Cedex 9. code_postal : 30044
Conseil général du Gard 30044Nîmes
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30 Etudes d'avant-projet - etude hydraulique et dossier "Loi sur l'eau" à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147028

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/14)
254058-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101339
JOUE (05/07/14)
227441-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gard, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette, à l'attention de M. le président, F-30044 Nîmes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gard.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
déviation Nord de Nîmes Etudes d'avant-projet - etude hydraulique et dossier "Loi sur l'eau" - etude d'impact - dossier d'enquête publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
déviation Nord de Nîmes
Etudes d'avant-projet - etude hydraulique et dossier "Loi sur l'eau" - etude d'impact - dossier d'enquête publique
Appel d'offre ouvert en application des articles 33 3°el. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché fractionné à tranches conditionnelles.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique au vu du mémoire justificatif : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13SPMO04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 251-440575 du 28/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 34040

Lot n° : 1

Intitulé : Déviation Nord de Nîmes - Dossier d'enquête publique - Etudes d'avant projet - Etude Hydraulique- Etude d'impact.
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement d'entreprises conjointes SITETUDES SAS / CEREG INGENIERIE / SIAM/ XD ARCHI TRAVERSES représenté par le mandataire SITETUDES SAS, Parc club du Millénaire - Bâtiment 15 - 1025 avenue Henri Becquerel, 34000 Montpellier.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date de signature du marché : 21 mai 2014
modalités de consultation du marché : après demande écrite, auprès de M. le président du conseil général, Hôtel du département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9
le marché a été attribué pour un montant total de 239 815.00 EUR (H.T.) décomposé comme suit :
Tr. Ferme: Etudes techniques et environnementales, et dossiers administratifs : 217 265.00 €o(s)ht
tr. Cond. 1: Dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme : 3 500.00 €o(s)ht
tr. Cond. 2: Dossier d'étude d'incidence NATURA 2000 : 4 200.00 €o(s)ht
tr. Cond. 3: Reprise de l'étude d'incidence NATURA 2000 : 1 200.00 €o(s)ht
tr. Cond. 4: Reprise du dossier d'étude d'impact : 4 775.00 €o(s)ht
tr. Cond. 5: Reprise du dossier d'enquête publique : 1 200.00 €o(s)ht
tr. Cond. 6: Reprise d'un dossier technique : 5 875.00 €o(s)ht
tr. Cond. 7: Reprise d'un dossier administratif : 1 800.00 €o(s)ht.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 249 B, annonce n° 156 du 27 décembre 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 2 B, annonce n° 36 du 3 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, NÎMES Cedex 09, Téléphone : 04.66.27.37.00 et Télécopie : 04.66.36.27.86 .E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. -conseil général du Gard, Direction de la Commande Publique, Service Prestations Commande Publique, Hôtel du Département, 3 rue guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie : 04 66 76 36 00
e-mail : dcp-personnepublique@gard.fr,F-,30941 Nîmes Cedex 09, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, tél. : (+33) 4 66 27 36 45, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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