Centrale des marchés
Préparation et Livraison de repas en liaison froide pour 2 résidences autonomie pour personnes âgées préparation et livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les résidences autonomies du CCAS de la ville de Nîmes ville : Nîmes cedex adresse : 14 rue des chassaintes CS9400...
CCAS de la Ville Nîmes 30906Nîmes cedex commande-publique@ville-nimes.fr
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Archive

Préparation et Livraison de repas en liaison froide pour 2 résidences autonomie pour personnes âgées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6016224

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/21)
21-47565
JOUE (21/04/21)
197639-2021

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-47565
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de la Ville Nîmes, 14 rue des chassaintes CS94008, 30906, Nîmes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Préparation et Livraison de repas en liaison froide pour 2 résidences autonomie pour personnes âgées
Numéro de référence : 21F005FC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : préparation et livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour les résidences autonomies du CCAS de la ville de Nîmes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 040 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Résidence autonomie "La Montagnette" 397 rue de Serre-Paradis - Nîmes Résidence autonomie "Enclos-Rey" 42 rue de l'Enclos-Rey - Nîmes.
II.2.4)Description des prestations : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour 2 résidence autonomie du CCAS de la ville de Nîmes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 - Fin : 30 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : •DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant•Ou, en cas de candidature classique :oLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libreoDéclarations sur l’honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : •DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement•Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : •Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;•Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des livraisons pertinentes fournies il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Les prestations de livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans ou avant en cas de non reconduction
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale :Seuil minimum70 000 eurosSeuil maximum260 000 eurosLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.A l’attention des candidats :Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.La signature électronique des pièces est obligatoire. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l’acte d’engagement selon les modalités définies à l’article 5.4.1 du présent règlement de la consultation. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.Elle devra parvenir à la Ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l’article 2 de l’arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais suite à aléas de transmission ou impossibilité d’ouverture par l’acheteur public — sous réserve que la transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - CS88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères - CS88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021
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