Centrale des marchés
DISTRIBUTION DU JOURNAL DU DEPARTEMENT EN COURRIERS NON ADRESSES Le prestataire aura pour mission la distribution en courriers non adressés du journal du Département du Gard. Le journal du département du Gard '3.0' est édité à raison de 4 tirages par an (tirage ...
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DISTRIBUTION DU JOURNAL DU DEPARTEMENT EN COURRIERS NON ADRESSES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534096

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/20)
363251-2020
BOAMP (31/07/20)
20-96591

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-96591
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général du Gard, Numéro national d'identification : 22300001900073, 3 rue Guillemette, 30044, Nîmes Cedex 9, F, Courriel : nepasutiliser@gard.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gard.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3310&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DISTRIBUTION DU JOURNAL DU DEPARTEMENT EN COURRIERS NON ADRESSES
Numéro de référence : 20COM002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le prestataire aura pour mission la distribution en courriers non adressés du journal du Département du Gard. Le journal du département du Gard "3.0" est édité à raison de 4 tirages par an (tirage indicatif) et doit être distribué aux gardois en courrier non adressé. La distribution en boîtes aux lettres y compris stop pub est réalisée sur tout le territoire gardois, cependant, celle-ci peut-être amenée à modification pour ne plus concerner que des zonages à déterminer avec le prestataire. Le prestataire devra tenir à jour le référentiel boîtes aux lettres du Département et assurer un système de suivi de la distribution. En cas d'incident de distribution ou d'anomalie, le prestataire devra y remédier par une distribution supplémentaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Département du Gard
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de bon de commande.Le prestataire aura pour mission la distribution en courriers non adressés du journal du Département du Gard.Le journal du département du Gard "3.0" est édité à raison de 4 tirages par an (tirage indicatif) et doit être distribué aux gardois en courrier non adressé. La distribution en boîtes aux lettres y compris stop pub est réalisée sur tout le territoire gardois, cependant, celle-ci peut-être amenée à modification pour ne plus concerner que des zonages à déterminer avec le prestataire.Le prestataire devra tenir à jour le référentiel boîtes aux lettres du Département et assurer un système de suivi de la distribution. En cas d'incident de distribution ou d'anomalie, le prestataire devra y remédier par une distribution supplémentaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.l'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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