Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

05/09/2015    S172    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Nîmes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 172-313190

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Nîmes
Colisée 2 — 2ème étage 1 rue du Colisée, Cedex 9
À l'attention de: M. le maire
30947 Nîmes
FRANCE
Téléphone: +33 434035700
E-mail: commande-publique@ville-nimes.fr
Fax: +33 434035701

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Nîmes
direction de la Commande Publique Colisée 2 — 2 ème étage 1 rue du Colisée, Cedex 9
À l'attention de: (Horaires d'ouverture: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00)
30947 Nîmes
Téléphone: +33 434035700
E-mail: commande-publique@ville-nimes.fr
Fax: +33 434035701

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ville de Nîmes
direction de la Commande Publique Colisée 2 — 2 ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9
30947 Nîmes
Téléphone: +33 434035700
E-mail: commande-publique@ville-nimes.fr
Fax: +33 434035701
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ville de Nîmes
direction de la Commande Publique Colisée 2 — 2 ème étage 1 rue du Colisée, Cedex 9
30947 Nîmes
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance technique du Musée de la Romanité.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nîmes.

Code NUTS FR812

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La mission consiste à assister la Ville de Nîmes pour la mise en place et le suivi de contrats d'exploitation et de maintenance technique du Musée de la Romanité, dont la construction est prévue de 2014 à 2017. Cette mission vise à optimiser les conditions d'exploitation et de maintenance, et donc les coûts associés et à déterminer la cible de performance énergétique. Elle s'appuiera sur l'organisation des acteurs déjà en place (maitrise d'oeuvre, assistance à maitrise d'ouvrage, entreprises) et à définir (exploitants et mainteneurs). Elle comporte, en tranche ferme, les 5 phases suivantes: Appropriation critique du dossier technique, Programme des usages et des besoins des utilisateurs et mainteneurs, Assistance à la passation des contrats d'exploitation et de maintenance technique, Assistance au suivi des travaux et à leur réception, Suivi des contrats d'exploitation et de maintenance technique pendant 4 ans. Elle comporte également une tranche conditionnelle portant sur une mission de commissionnement.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000, 71315210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique à tranches conditionnelles. La durée du marché court de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1 jusqu'à 4 ans après la réception des travaux du bâtiment. Les délais d'exécution de chacune des phases sont définis dans les pièces du marché. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché comporte une tranche conditionnelle. Des prestations similaires (art 35-ii.6° du Cmp) pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions d'exécution identiques à celles du présent marché.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références doivent mettre en avant la capacité à réaliser des prestations, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et le suivi de contrats d'exploitation d'énergie et de maintenance technique, et de commissionnement ou de contrôle de qualité en vue d'optimiser l'exploitation et la maintenance d'opérations immobilières complexes; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.. OPQIBI 0104: AMO en exploitation et maintenance OPQIBI 0140: AMO pour exploitation de chauffage OPQIBI 1313: étude d'installations complexes de système de chauffage et vmc opqibi 1315: étude d'installations complexes de système de froid et climatisation. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Qualité de l'équipe. Pondération 20

3. Méthodologie. Pondération 20

4. Cohérence des temps passés par phase. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15I007BL


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nîmes
16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
30941 Nimes
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal Administratif de Nîmes
16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
30941 Nimes
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

VI.5)Date d’envoi du présent avis:31.8.2015