Centrale des marchés
prestations de services juridiques pour la Ville de Nîmes 30 Prestations de services juridiques pour la Ville de Nîmes ville : Nîmes lieu : colisée 1 1 rue du Colisée 2ème étage code_postal : 30947 pays : F-
Ville de Nîmes 30947Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr 0434035701
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Prestations de services juridiques pour la Ville de Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665479

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-63999

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nîmes, colisée 1 1 rue du Colisée 2ème étage, à l'attention de M. le maire, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : (Horaires d'Ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00)Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée, F-30947 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée, F-30947 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée, F-30947 Nîmes Cedex 9. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services juridiques pour la Ville de Nîmes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS : FR812.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation concerne un marché de prestations juridiques comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique réalisées conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques et incluant l'assistance téléphonique et la fourniture de conseils, la rédaction des études, et actes, la participation aux réunions et la rédaction des documents associés. Ils comportent les prestations de représentation en justice en première instance et en appel, incluant la fourniture de conseils et la rédaction des documents correspondant à la procédure engagée, ainsi que les procédures devant le Conseil d'etat et la Cour de Cassation.

Sont exclus du présent accord cadre les prestations de conseil juridique portant sur des dossiers pour lesquels des marchés sont en cours d'exécutions.
Le pouvoir adjudicateur se réserve aussi la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre :
- des besoins occasionnels de faibles montants dans les conditions prévus à l'article 76-vii du Code des Marchés Publics ;
- des prestations de conseil et d'assistance juridique relatives à des projets nécessitant au regard de leur importance, de leur durée ou de leur complexité un accompagnement juridique spécifique donnant lieu à une procédure de mise en concurrence particulière ;
- les besoins de prestations de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la protection fonctionnelle des élus et des agents ;
- en l'absence de réponse des titulaires de l'accord-cadre à une consultation subséquente.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations réalisées au titre d'un marché subséquent pourront donner lieu à un nouveau marché subséquent pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce premier marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du premier marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification de celui-ci.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Droit des contrats
1) Description succincte :
DSP, marchés publics, subventions, partenariats, conventions d'objectifs, PPP, concessions de travaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle :

Valeur estimée hors TVA : 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à plusieurs (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de l'urbanisme opérationnel et règlementaire, Droit fiscal de l'urbanisme, Droit de l'environnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle :

Valeur estimée hors TVA : 130 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à plusieurs (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de la fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle :

Valeur estimée hors TVA : 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à plusieurs (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit des Collectivités, Droit de la domanialité publique et privée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle :

Valeur estimée hors TVA : 50 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit pénal et procédure pénale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
Estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA : 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de la responsabilité, pouvoirs de police administrative générale et spéciale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle:

Valeur estimée hors TVA : 17 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle :

Valeur estimée hors TVA : 5 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Finances publiques et fiscalité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
estimation annuelle :

Valeur estimée hors TVA : 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à un seul opérateur économique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les études seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats devront présenter obligatoirement les compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du lot considéré.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ;
- le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra être originale - signature scannée non recevable) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- la preuve de la capacité à réaliser les prestations de conseil et de représentation conformément à la loi n°71-1130 du 31/12/1971 ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références sont fournies sous réserve que la divulgation de ces références permettant d'identifier les personnes publiques/privées concernées soit soumise à l'accord préalable et exprès de ces dernières. Le cas échéant ces références devront être fournies après suppression des mentions nominatives ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (moyens informatiques, bases de données juridiques...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, F-30941 Nimes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, F-30941 Nimes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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