Centrale des marchés
prestations de maintenance et exploitation technique, de gardiennage et de sécurité, de nettoyage et d'entretien des espaces verts sur les sites Costières, Parnasse, boulodrome et skate park 30 prestations de maintenance et exploitation technique, de gardiennage et de sécurité, de nettoyage et d'entretien d'espaces verts sur les sites Costières, Parnasse, Boulodrome et Skate Park, à Nî...
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Prestations de maintenance et exploitation technique, de gardiennage et de sécurité, de nettoyage et d'entretien des espaces verts sur les sites Costières, Parnasse, boulodrome et skate park

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270340

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/12)
317793-2012
BOAMP (06/10/12)
12-193713

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nîmes, centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, à l'attention de M. le maire, F-30033 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, à l'attention de (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), F-30033 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, F-30033 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, F-30033 Nîmes. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance et exploitation technique, de gardiennage et de sécurité, de nettoyage et d'entretien des espaces verts sur les sites Costières, Parnasse, boulodrome et skate park.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnîmes.
Code NUTS , FR812, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance et exploitation technique, de gardiennage et de sécurité, de nettoyage et d'entretien d'espaces verts sur les sites Costières, Parnasse, boulodrome et skate park. Les lots 1, 2 et 3 portent sur des prestations courantes (prix forfaitaire). Le lot 4 Entretien des espaces verts porte : - d'une part, sur des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire) - et d'autre part, sur des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique. Au sens du code des marchés publics, ces prestations ponctuelles donnent lieu à l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 40 500 EUR (H.T.) pour la durée du marché (pas de minimum).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000, 65320000,50721000,50413200,44115200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot n° 1 permet d'assurer: d'une part la conduite des installations techniques (chauffage et climatisation, éclairage, contrôle d'accès) et d'autre part la maintenance préventive et corrective dans le cadre d'un P2 et d'un P3 de l'ensemble des installations techniques. Celles-Ci sont les suivantes : - génie climatique - électricité, courants forts - réseau informatique - détection incendie - protection contre la foudre - contrôle d'accès - alarme intrusion - ascenseurs - sonorisation - vidéosurveillance (sauf Costières) - plomberie et réseaux d'eaux (après compteur) - installation de pompage et de distribution de l'eau d'arrosage des terrains - serrurerie et portails automatiques - stores - gTC. Le lot n° 2 gère la surveillance et la sécurité des installations. Le lot n°3 assure le nettoyage d'espaces intérieurs ou extérieurs aux batiments. Le lot n° 4 entretient les espaces verts sportifs des Costières, soit le terrain principal et le terrain annexe d'entraînement, les haies autour du terrain annexe, le délaissé enherbé derrière l'annexe, la suppression des mauvaise herbes est assurée sur les plans inclinés des façades, sur les parvis et parkings du stade des Costières. Sont inclus dans ce lot, l'entretien et la maintenance des installations d'arrosage dans le cadre de prestations P2 et P3. Surface des différents sites : Salle Omnisports : 7 311 m2 de surface utile comprenant les locaux techniques. Stade des Costières : sols intérieurs : 11 680 m2 ; sols extérieurs : 86 450 m2 ; Pelouses extérieurs : 24 800 m2 ; surfaces vitrées : 11 235 m2. Boulodrome l'estanque : 2280 m2. Skate Park : 1980 m2.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les lots 1, 2 et 3 pourront etre reconduits de manière tacite pour une année. Le lot 4 n'est pas reconductible. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance exploitation technique
1) Description succincte :
Le lot n° 1 permet d'assurer d'une part, la conduite des installations techniques (chauffage et climatisation, éclairage, contrôle d'accès) et d'autre part, la maintenance préventive et corrective dans le cadre d'un P2 et d'un P3 de l'ensemble des installations techniques. Celles-ci sont les suivantes : - génie climatique - électricité, courants forts - réseau informatique - détection incendie - protection contre la foudre - contrôle d'accès - alarme intrusion - ascenseurs - sonorisation - vidéosurveillance (sauf Costières) - plomberie et réseaux d'eaux (après compteur) - installation de pompage et de distribution de l'eau d'arrosage des terrains - serrurerie et portails automatiques - stores - GTC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259000, 65320000,50721000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : Qualibat 5554-5322. Qualifelec E2. Qualifelec CF2 et/ou MA. Qualibat 5111 et 5142. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 2

Intitulé : Gardiennage et sécurité
1) Description succincte :
Le titulaire de ce lot gère la surveillance et la sécurité des installations, assure le contrôle d'accès et, en lien avec le titulaire du lot 1, intervient pour la maintenance des organes de sécurité, pour des opérations techniques simples (extinction d'éclairage par exemple)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage
1) Description succincte :
Le titulaire du lot n°3 assure le nettoyage d'espaces intérieurs ou extérieurs aux batiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Entretien des espaces verts
1) Description succincte :
Le titulaire du lot n° 4 entretient les espaces verts sportifs des Costières : cela comprend : le terrain principal et le terrain annexe d'entraînement, les haies autour du terrain annexe, le délaissé enherbé derrière l'annexe. La suppression des mauvaises herbes sera assurée sur les plans inclinés des façades, sur les parvis et parkings du stade des Costières. Sont inclus dans ce lot, l'entretien et la maintenance des installations d'arrosage dans le cadre des prestations P2 et P3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77320000, 77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Qualifications : Qualipaysage E130 ou E131. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Lots 1, 2 et 3 : Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Lot 4 : - pour les prestations récurrentes : Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. - Pour les prestations ponctuelles : La facture de toute prestation devra etre accompagnée du bon de commande correspondant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra etre originale - signature scannée non recevable) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Concernant le lot 1 : cette liste de références devra comprendre des références similaires (en termes de complexité et de montant de prestations) en ascenseurs, en R.I.A., ainsi qu'en maintenance et contrôle d'extincteurs. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 50.
2. lot 1 : organisation de l'entreprise
Pondération : 30.
3. lot 1 : moyens humains et matériels de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Pondération : 20.
4. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 50.
5. lot 2 : moyens humains et matériels de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Pondération : 25.
6. lot 2 : organisation de l'entreprise
Pondération : 25.
7. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 50.
8. lot 3 : moyens humains et matériels de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Pondération : 25.
9. lot 3 : organisation de l'entreprise
Pondération : 25.
10. lot 4 : prix des prestations
Pondération : 50.
11. lot 4 : méthodologie d'entretien des pelouses sportives
Pondération : 30.
12. lot 4 : moyens humains et matériels de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S022KM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut etre téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes ou déposées contre récépissé. Lots 2 et 3 : Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, les annexes 1 et 2 du CCAP comportent les renseignements relatifs à la masse salariale correspondante. Visite obligatoire : Une visite sera organisée. Deux dates sont proposées aux candidats : le 25 octobre 2012 à 09h00 et le 6 novembre 2012 à 09h00. Lieu de RDV : Stade des Costières, à l'entrée de la régie du stade, tour nord ouest. Prise de rendez-vous : Ville de Nîmes, Service Batiments culturels et sportifs - M. Bastien Rigouardau 06 87 12 88 12 et au 04 66 76 35 55 ou joindre le secrétariat du service au 04 66 70 37 84 (en cas d'absence). Marchés conclus pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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