1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ETABLISSEMENTS ET SITES DE LA VILLE DE NIMES
Description: Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, établissements et sites de la Ville de Nîmes par du personnel de sécurité privée, Il s'agit d'un gardiennage ou d'une surveillance : - de sites tels des bureaux, des locaux, des établissements et des équipements liés de type parking, préau, voirie, des ERP (Etablissements recevant du public) ; Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 700 000 euros HT toutes reconductions comprises.
Identifiant de la procédure: b02db9af-aeaf-40bc-ac12-142eb2709758
Identifiant interne: 24S032BAC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES BATIMENTS ETABLISSEMENTS ET SITES DE LA VILLE DE NIMES
Description: Les prestations portent sur des missions de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 01 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure, et s'achève à l'issue de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois.
Identifiant interne: 24S032BAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles.
Description: Les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant remplir les conditions d'autorisation à exercer fixées dans le règlement de consultation et délivrée par le CNAPS. Les modalités de présentation des candidatures et les pièces à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation. L'examen des candidatures pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 - 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 647e6bba-dba4-4383-a0dc-4ba478a2e33a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 13:09:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640029-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
