1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS
Identifiant de la procédure: 67e245f3-44b8-4c49-a315-c60553ac06ca
Avis précédent: 815b2dcf-99d6-4a50-bf3a-edec5f64f19e-03
Identifiant interne: 25S006AM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Commune de Nîmes Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte 4 lots. Les candidats ont la possibilité de répondre aux 4 lots mais ne pourront se voir attribuer que deux lots maximum. En cas de plusieurs offres classées 1ères à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur public attribuera au candidat le lot que ce dernier aura indiqué dans l'Acte d'Engagement, selon son ordre de préférence. Les critères de jugement des offres avec leur pondération sont les suivants (identiques pour tous les lots ) : Valeur technique : 60 %, Prix des prestations : 40 %. Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général d'espaces verts sur les secteurs Centre, Sud, Est et Nord de la Ville de Nîmes. Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes : Les prestations courantes d'entretiens seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ; Les prestations ponctuelles seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Seul le prix unitaire est contractuel.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Entretien des espaces verts - secteur Centre
Description: Montant estimé des prestations pour le lot 1, pour 12 mois d'exécution : 51 000 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 1 : 30 000 Euros HT pour la période initiale de 12 mois, 30 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 30 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction.
Identifiant interne: LOT01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit une durée totale maximum du marché de 36 mois, période initiale et reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Entretien des espaces verts - secteur Sud
Description: Montant estimé des prestations pour le lot 2 : pour 12 mois d'exécution : 172 000 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 2 : 25 000 Euros HT pour la période initiale de 12 mois, 25 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 25 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction
Identifiant interne: LOT02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit une durée totale maximum du marché de 36 mois, période initiale et reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : Entretien des espaces verts - secteur Est
Description: Montant estimé des prestations pour le lot 3, pour 12 mois d'exécution : 155 000 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 3 : 30 000 Euros HT pour la période initiale de 12 mois, 30 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 30 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction
Identifiant interne: LOT03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit une durée totale maximum du marché de 36 mois, période initiale et reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 : Entretien des espaces verts - secteur Nord
Description: Montant estimé des prestations pour le lot 4, pour 12 mois d'exécution : 25 400 Euros HT (DPGF et DQE confondus). Montant maximum pour la partie à prix unitaire du lot 4 : 10 000 Euros HT maximum pour la période initiale de 12 mois, 10 000 Euros HT pour la première période de reconduction, 10 000 Euros HT pour la seconde période de reconduction
Identifiant interne: LOT04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois par reconduction, soit une durée totale maximum du marché de 36 mois, période initiale et reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 95 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRC PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 178,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: entretien des espaces verts de la ville de nîmes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 49 063,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 174 096,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: MAISON HOURS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 509 674,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 712 454,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: MAISON HOURS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 363 735,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 730 735,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GRC PAYSAGES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 66 240,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 90 783,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAISON HOURS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 333 243 327 00025
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRC PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 499 548 980 00030
Ville: BOUILLARGUES
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff81f16a-7f08-47bc-b870-55c22ccca97d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:19:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403284-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025