1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRELANCE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES GRANDS SITES CULTURELS ET SPORTIFS DE LA VILLE DE NÎMES/ lot 3prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage du centre Pablo Neruda, et de la patinoire de Nîmes
Description: Le contrat a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage du centre Pablo Neruda, et de la patinoire de Nîmes. Ces prestations sont de deux types : - Les prestations de nettoyage récurrent de tous les sites , rémunérées par un prix global et forfaitaire ; - Les prestations de nettoyage ponctuel, de tous les sites, rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ces prestations seront commandées par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum de 20 000 euros hors taxes et toutes reconductions comprises défini par année à l'acte d'engagement. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations de nettoyage ponctuel font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de nettoyage ponctuel s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Identifiant de la procédure: 6e8ba92c-aaff-435f-bfc6-de6593c07936
Avis précédent: 025b1b89-5d75-4a02-8247-2a15223b8755-01
Identifiant interne: 24S025BAC/2 lot 3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 520,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial. Dans le cas d'un marché alloti, c'est la date de notification du lot initial qui est retenue comme point de départ.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relance Prestations de nettoyage du centre PABLO NERUDA et de la patinoire de Nîmes.
Description: Relance prestations courantes, périodiques et ponctuelles de nettoyage des bâtiments et des extérieurs inclus dans le périmètre du marché. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne: 24S025BAC/2-lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications selon les modalités prévues dans les documents particuliers du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Ville de Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble des sites sera organisée aux dates ci-dessous. Les soumissionnaires auront ainsi le choix de se présenter, soit le mercredi 22 janvier 2025 à 10heures, soit le mercredi 29 janvier 2025 à 10heures à l'adresse suivante : centre Pablo Neruda place HUBERT ROUGER 30900, Nîmes. Les candidats sont invités à prendre contact directement auprès de Arnaud GAY tel : 06.84.82.70.86, arnaud.gay@ville-nimes.fr afin d'indiquer au préalable leur présence à la visite. Le service opérationnel de l'acheteur public dressera un procès-verbal signé des entreprises ayant visité le site (ou des attestations de visite). Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site. Les candidats devront poser leur(s) question(s) éventuelle(s) dans le respect des modalités mentionnés à l'article 8.1 règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 710 529,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SINER SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 24000224
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 710 529,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000224
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 33709-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 691 813,32 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 892 204,08 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SINER SARL
Numéro d’enregistrement: 450 940 358 000 28
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83 500 L
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ddeefc43-aaed-4d69-95d4-fbd2fe1862db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 14:38:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248030-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
