1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des Espaces Verts d'accompagnement des lignes T1 et T2
Description: Les prestations consistent principalement en : L'entretien des pelouses et prairies, L'entretien des massifs d'arbustes et vivaces, L'entretien des arbres, cépées et tiges, Le désherbage manuel (ou alternatif), Travaux de plantation, L'entretien des installations d'arrosage et de pompage, Le débroussaillement de bords de voies et de pieds d'arbres, Le nettoiement, La taille des végétaux. Le débroussaillement de bassins de rétention (plateforme et terminus T2, parking relais T1. Les prestations d'entretien ponctuelles sont : Les travaux de plantation, La mise en place de paillage, Cet AC et marché public comprend 2 lots : lot 01 : entretien espaces verts ligne T1, lot 02: entretien espaces verts ligne T2. Le présent marché comprend : D'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire annuel) Et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, des membres du groupement de commandes (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Elle est regroupée avec Nîmes Métropole par convention, délibérée au Conseil Municipal du 16 novembre 2024. Elle est mandataire du groupement.
Identifiant de la procédure: b3c398ce-31bc-4077-9d0d-9f5648d6c619
Identifiant interne: 24S034FA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Commune de Nîmes et de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, et plus précisément le tracé des lignes T1 et T2. Nîmes Nîmes Métropole Nîmes Nîmes Métropole
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comporte 2 lots. Les candidats ont la possibilité de répondre aux deux lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un lot maximum. En cas de plusieurs offres classées 1ères à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur public attribuera au candidat le lot que ce dernier aura indiqué dans l'Acte d'Engagement, selon son ordre de préférence. Les critères de jugement des offres avec leur pondération sont les suivants (identiques pour les deux lots ) : Valeur technique : 60 %, Prix des prestations : 40 %.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 292 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1
Description: Pour le lot N°1 : - Montant maximum de la partie à bons de commande sur l'ensemble le d'accord-cadre : 320 000 euros HT (sans montant minimum)- Estimation de de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 220 000 euros HT
Identifiant interne: LOT0124S034FA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconduction d'une période de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Commune de Nîmes et de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, et plus précisément le tracé des lignes T1 et T2.
Ville: Nîmes et Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 17 février 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible pour une période de 24 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidatures pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. SI OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. INDIQUER RESTRICTION DE PRÉSENTATION EN CAS DE GROUPEMENT : article 1.4.3 : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Pour la ville de Nîmes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour sous forme : d'autofinancement (fonds propres) ; Pour Nîmes Métropole : Le financement est assuré par le budget Annexe -transport -de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme : d'autofinancement (fonds propres) ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T2
Description: Pour le lot N°2: - Montant maximum de la partie à bons de commande sur l'ensemble de l'accord-cadre : 320 000 euros HT. (pas de montant minimum). - Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 432 000 euros HT
Identifiant interne: LOT0224S034FA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconduction prévue de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de la Commune de Nîmes et de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, et plus précisément le tracé des lignes T1 et T2.
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 17 février 2025 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il est reconductible une fois, pour une période de 24 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 752 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Pour la ville de Nîmes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour sous forme : d'autofinancement (fonds propres) ; Pour Nîmes Métropole : Le financement est assuré par le budget Annexe -transport -de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, section fonctionnement, sous forme : d'autofinancement (fonds propres) ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bccfce7-4606-4476-98f1-29328fe283fa - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 15:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766208-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
