Centrale des marchés
Nettoiement des locaux scolaires, accueils de loisirs et balayage de leurs espaces extérieurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoiement des locaux scolaires, accueils de loisirs et balayage de leurs espaces extérieurs. II.1.2) Type de ma...
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Nettoiement des locaux scolaires, accueils de loisirs et balayage de leurs espaces extérieurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171056

Date de clôture estimée : 02/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239660-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nîmes
+33 466277675
+33 466277676
FRANCE
Ville de Nîmes
M. le maire
Centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9
30033
commande-publique@ville-nimes.fr

Adresse(s) internet:

http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nîmes
+33 466277675
+33 466277676
FRANCE
Ville de Nîmes
(horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème Etage 5, boulevard de Prague Cedex 9
30033
commande-publique@ville-nimes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nîmes
+33 466277675
+33 466277676
FRANCE
http://www.klekoon.com
Ville de Nîmes
service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague Cedex 9
30033
commande-publique@ville-nimes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nîmes
FRANCE
http://www.klekoon.com
Ville de Nîmes
service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
30033


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoiement des locaux scolaires, accueils de loisirs et balayage de leurs espaces extérieurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nîmes.
Gard
FR812


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte: - d'une part, sur des prestations courantes de nettoyage des écoles et des accueils de loisirs (prix forfaitaire annuel) - et d'autre part, sur des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens européen) conclu avec un opérateur économique, sans minimum, ni maximum. Nettoyage de 83 écoles et 15 accueils de loisirs. Nettoiement des établissements scolaires: - nettoiement quotidien des locaux - nettoiement périodique de sols moquettés, thermoplastiques, vitres et préaux - entretien quotidien des cours; Nettoiement des accueils de loisirs: - nettoiement quotidien des locaux - nettoiement périodique des sols moquettés, thermoplastiques et vitres - entretien quotidien des cours; Fourniture et pose de produits et matériels d'hygiène pendant l'année scolaire et pour les sessions des accueils de loisirs; Entretien des espaces extérieurs (foncier non bati situé dans l'emprise des écoles et des accueils de loisirs).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage des écoles
90919300
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire (pour les prestations récurrentes) et à bons de commande conclu avec un opérateur économique sans minimum, ni maximum (pour les prestations ponctuelles). Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2013 (ordre de service). Marché reconductible 3 fois de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans. Une visite obligatoire de certains sites sera organisée le mercredi 19 septembre 2012. Rendez-Vous fixé le matin à 8:15 à la Direction de l'education, Service de la Restauration scolaire et nettoyage des écoles, 152 avenue Robert Bompard 30000 Nîmes, FRANCE (tel +33 466708051 ou 41).
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2013
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait (prestations récurrentes) ou sur facture accompagnée du bon de commande (prestations ponctuelles). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement assuré par le budget de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra etre originale - signature scannée non recevable); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (similaires: en termes de montant des prestations, ainsi qu'en termes de multiplicité des lieux d'intervention et des types de prestations sur chacun des lieux). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S020KM
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.10.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 2.10.2012 - 14:00
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nimes
+33 466362786
+33 466273700
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
30941
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nimes
+33 466362786
+33 466273700
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
16 av Feuchères, CS 88010 Cedex 9
30941
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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