1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des dia et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
Description: Dans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif. Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN.
Identifiant de la procédure: 90b83c87-ff94-44ae-b62d-ba5688059a64
Identifiant interne: 24I004GP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des dia et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
Description: Dans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif. Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN.
Identifiant interne: 24I004GP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 408 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 408 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEMETRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 408 333,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24I004GP
Titre: Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des dia et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: null
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466025455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITEMETRIE
Numéro d’enregistrement: 350 662 862 00068
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 91 03 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55c84528-84dc-44a8-a594-9edbe1a82374 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 12:50:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9392-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
