Centrale des marchés
Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination interchantier – NPNRU Valdegour Pissevin La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d’ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin –Val...
Ville de Nîmes 30000Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr
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Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination interchantier – NPNRU Valdegour Pissevin

Marché public ou privé
Référence du marché : 5993240

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/21)
21-47470
JOUE (14/04/21)
183581-2021

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-47470
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, 1 rue du colisée, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Nîmes Métropole, 1 rue du colisée, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique-agglo@nimes.fr, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
SPL AGATE, 19 Rue Trajan, 30035, Nîmes, F, Courriel : florent.maintgault@spl-agate.com, Code NUTS : FRJ12, Adresse internet : https://spl-agate.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination interchantier – NPNRU Valdegour Pissevin
Numéro de référence : 21I004CM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les besoins du groupement de commande composé par les trois maitres d’ouvrage qui vont devoir réaliser des aménagements publics au sein des quartiers Pissevin –Valdegour afin de coordonner les missions de maitrise d’œuvre " Aménagement de l'espace Public ". L’objectif du présent marché est de pouvoir disposer d’un seul prestataire concernant la mission d’OPC interchantier en vue d’une meilleure coordination entre les 3 maitrises d’ouvrage et les maitrises d’œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d’œuvre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 154 400  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4)Description des prestations : L’objectif du présent marché est de pouvoir disposer d’un seul prestataire concernant la mission d’OPC interchantier en vue d’une meilleure coordination entre les 3 maitrises d’ouvrage et les maitrises d’œuvres sachant que la SPL Agate et la Ville de Nîmes auront le même groupement de maitrise d’œuvre.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 154 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de reexamen : En cas d’évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes – obligatoires ou non -, le maitre d’ouvrage ainsi que l’entreprise titulaire s’accorderont sur les conséquences sur l’exécution du marché. Ces dispositions ne s’appliquent que dans le cadre où elles sont nécessaires pour adapter les modalités d’exécutions, les délais et les prix, aux évolutions des conditions sanitaires dictées par la crise sanitaire liée au COVID-19. Le prix global et forfaitaire sera adapté à la nouvelle situation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Aucune garantie financière n'est exigée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classiqueLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)Déclarations sur l’honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Certificats de qualifications professionnelles : Profil minima exigé : OPQIBI 0301 - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution courant ;Et / Ou ;OPQIBI 0302 - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00 Lieu : Nîmes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marche de prestations intellectuelles en appel d’offres ouvert, passé pour les besoins du groupement de commande Ville de Nîmes / Nîmes Métropole / spl agate. Les prestations seront réglées par l’application de prix forfaitaires. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat. En cas : - d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ; - ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir l'acheteur durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville et l'attributaire du présent contrat à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 avril 2021
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