Centrale des marchés
Mise en conformité de l'accessibilité handicapés de 6 écoles à Nîmes Mise en conformité de l'accessibilité handicapés de 6 écoles tel : (+33) 4-34-03-57-00 fax : (+33) 4-34-03-57-01 correspondant : M. Le Maire ville : Nîmes adresse : Colisée 2 - 2ème étag...
Ville de Nîmes 30947Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr 04 34 03 57 01
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Mise en conformité de l'accessibilité handicapés de 6 écoles à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551269

Date de clôture estimée : 13/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90028
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 30 Annonce No 15-90028 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes. Correspondant : M. le maire, colisée 2 - 2 e étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mise en conformité de l'accessibilité handicapés de 6 écoles . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : ville de Nîmes. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : mise en conformité de l'accessibilité aux handicapés de 6 écoles de la ville de Nîmes. Travaux de transformation de sanitaires - remplacement de portes intérieures - installation d'ascenseur ou d'élévateur - aménagement de cheminements extérieurs - peinture Une tranche Ferme intégrant : - ecole maternelle Louise Michel, 40 Bis Rue de Grezan 30000 Nîmes - ecole maternelle Margueritte Long, 22a Rue de Varsovie 30000 Nîmes - ecole primaire Tour Magne, 56 Rue Rouget de Lisle 30000 Nîmes Une tranche Conditionnelle intégrant : - ecole maternelle Du Chapitre, Place du Chapitre 30000 Nîmes - ecole maternelle La Gazelle, 2 Bis Rue des Loisirs 30000 Nîmes - ecole élémentaire Jean-Jacques Rousseau, 7 Rue Jean-Jacques Rousseau 30000 Nîmes. Marché séparé à tranches conditionnelles Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période de préparation débute à la notification du marché pour la tranche ferme.pour la tranche conditionnelle, la période de préparation débute à la date fixé dans l'ordre de service de commencer la période de préparation.le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :Tranche ferme Délai d'exécution 4 mois 2 semainesecole maternelle Louise Michelecole maternelle Margueritte Longecole primaire Tour Magne Tranche conditionnelle: Délai d'exécution 4 mois 2 semainesecole maternelle Du Chapitreecole maternelle La Gazelleecole maternelle J.J. Rousseau 4 mois et 2 semaines Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant. Chaque école fera l'objet d'une réception partielle par école. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Ecole maternelle Du Chapitre Ecole maternelle La Gazelle Ecole maternelle JJ Rou. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : le candidat déclare - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. - Pour le lot 1 : Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4 mai 2012 : certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR Certification, GLOBAL Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - méthodologie pour travail en site occupé : 40 %; - prix : 60 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15T013JC. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nîmes. direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2 e étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Nîmes. Correspondant : (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures),  direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2 e étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique@ville-nimes.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nîmes. direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2 e étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique@ville-nimes.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Maçonnerie - aménagements extérieurs - désamiantage Informations complémentaires : références et qualifications :Qualibat 2112 Maçonnerie (Technicité confirmée) et béton arm courant. 1552 Traitement de l'amiante.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot(s) 2. - Platrerie - peinture Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6112 Peinture et ravalement (Technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot(s) 3. - Carrelage - faience Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6312 Carrelages, revetement , mosaiques (Technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot(s) 4. - Menuiserie intérieure - signalétique Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot(s) 5. - Plomberie - sanitaire Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 5112 Plomberie sanitaire (Technicité confirmée).. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot(s) 6. - Courant fort - courant faible - sSI Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifelec E2c2.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot(s) 7. - Serrurerie Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 4333 Mains courantes.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Lot(s) 8. - Ascenseur - elévateur
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