Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements hydrauliques depuis le bassin de l'aérodrome jusqu'au Vistre et modification des réseaux EU et AEP 30 maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements hydrauliques pour le compte de la ville, à Nîmes ville : Nîmes lieu : colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9 code_postal : 30947...
Ville de Nîmes 30947Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr 0434035701
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements hydrauliques depuis le bassin de l'aérodrome jusqu'au Vistre et modification des réseaux EU et AEP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537863

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53735
JOUE (26/03/13)
101010-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nîmes, colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de M. le maire, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Communauté dagglomération Nîmes Métropole, direction de la Commande Publique Colisée 1 - 2ème étage 1 rue du Colisée, F-30947 Nîmes Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements hydrauliques depuis le bassin de l'aérodrome jusqu'au Vistre et modification des réseaux EU et AEP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnîmes.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements hydrauliques depuis le bassin de l'aérodrome jusqu'au Vistre et modification des réseaux EU et AEP. Groupement de commandes constitué en application de l'article 8 du Code des marchés publics, entre la commune de Nîmes et la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, la commune de Nîmes en étant le coordonnateur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique. La présente consultation porte sur une mission normalisée de maîtrise d'oeuvre et une mission complémentaire. Elle fait également l'objet d'une décomposition en tranches de la manière suivante : Tranche ferme : Mission de base : Mission de maitrise d'oeuvre globale, soit les missions avp, pro, act, visa, det, aor, opc pour la réalisation de l'ouvrage pluvial, hors missions visa, det, aor pour l'ouvrage hydraulique dans l'emprise de la RD 999 (Route de Beaucaire) ; Mission complémentaire : Coordination du dévoiement de la totalité des réseaux secs et humides impactés par le passage de l'ouvrage pluvial. Tranche conditionnelle : Missions visa, det, aor pour la création de l'ouvrage hydraulique dans l'emprise de la RD 999 (Route de Beaucaire). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 8 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics pour la réalisation de travaux similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision des prix. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Et du cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement assuré d'une part, par le budget annexe du programme CADEREAU de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'etat, du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, du conseil général du Gard et de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. La part relevant des compétences de Nîmes Métropole sera financée par le budget annexe de l'eau et de l'assainissement de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Compétences exigées : un BET hydraulique (celui-ci sera mandataire du groupement en cas de groupement), un hydrogéologue, un BET voirie, et un écologue. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérets professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au candidat retenu lors de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date de notification du marché (la notification du marché vaut ordre de service de démarrage).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra etre originale - signature scannée non recevable) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Concernant la compétence hydraulique : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions de maîtrise d'oeuvre d'importance (en termes de montant des travaux) et de complexité (en termes d'ouvrages hydrauliques de grande dimension en milieu urbain) similaires, pour des chantiers de pluvial, d'eau potable et d'assainissement. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Concernant les autres compétences : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13I004KM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes ou déposées contre récépissé. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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