1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette
Description: Le présent marché concerne la rénovation de la résidence autonomie « La Montagnette », incluant un volet performance énergétique, situé 397 chemin du Serre Paradis à Nîmes. Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le présent contrat est un marché de conception-réalisation portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : Conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global dérogeant au principe d'allotissement. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: fa9c1b78-7fd9-474f-a85f-573c25ea3332
Identifiant interne: 24T012SL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L2171-2 du code de la commande publique, le présent contrat est un marché de conception-réalisation portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : Conformément à l'article L2171-1 du code de la commande publique, le présent marché de conception-réalisation est un marché global dérogeant au principe d'allotissement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Avant de remettre son offre initiale, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée à une date qui sera fixée dans le courrier d'invitation à remettre l'offre initiale. Le courrier fixera également les modalités et conditions de déroulement de la visite.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Entreprise(s) de travaux tous corps d'état - Architecte DPLG ou DE-HMONP - Bureau d'études environnement avec expériences dans la mise en œuvre de démarches de performance énergétique - Bureau d'études fluides avec expériences dans les énergies renouvelables - Bureau d'études structure - Bureau d'études acoustique - Bureau d'études VRD - Economie de la construction - Paysagiste - Coordinateur SSI La présente consultation se déroulera en deux phases : - Phase candidature (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au présent règlement désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre. - Phase offre (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée. Conformément à l'article R2142-17 du Code de la commande publique le nombre de candidat admis à participer à la phase restreinte « offre » est de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables). Chaque candidat ayant remis dans le cadre de l'offre finale une offre conforme aux exigences des documents de consultation recevra une prime de 80 000 euros HT soit 96 000 € TTC, non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur. Pour le lauréat, cette somme sera considérée comme un acompte sur le montant total du marché. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation de la résidence autonomie La Montagnette
Description: A titre informatif, la durée du marché est estimée pour l'ensemble des phases (conception et réalisation) entre 18 et 24 mois. Rénovation de la résidence autonomie « La Montagnette », incluant un volet performance énergétique, L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes : - Phase 1 : conception - Phase 2 : réalisation Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Entreprise(s) de travaux tous corps d'état - Architecte DPLG ou DE-HMONP - Bureau d'études environnement avec expériences dans la mise en œuvre de démarches de performance énergétique - Bureau d'études fluides avec expériences dans les énergies renouvelables - Bureau d'études structure - Bureau d'études acoustique - Bureau d'études VRD - Economie de la construction - Paysagiste - Coordinateur SSI Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont purement indicatives.
Identifiant interne: 24T012SL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Options:
Description des options: Prestations similaires Clauses de réexamen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2171-23 du code de la commande publique, le titulaire du marché devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans une part de l'exécution du marché. Cette part ne pourra pas être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La présente procédure est une procédure restreinte. Seuls les candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures pourront participer à la phase offre. Le nombre de participants admis à présenter une offre est de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables).
Description: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des éléments de candidature demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La phase d'appréciation des capacités des candidats comporte 2 temps : 1/ L'appréciation du respect des niveaux minima de capacité définis à l'article 5.1 du règlement de consultation 2/ L'appréciation de la capacité technique et professionnelle au travers des critères définis à l'article 5.2 du règlement de consultation -Capacité technique appréciée au regard des moyens humains présentés -Capacité professionnelle appréciée au travers de la pertinence des références au regard des caractéristiques du projet
Critère:
Type: Autre
Nom: Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres) et de subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b5d7887-2275-41f8-b1ad-dcb0d95791fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 17:07:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298280-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
