1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le prolongement de la voie urbaine sud (VUS)
Description: Description de l’opération : La Voie Urbaine Sud, inscrite dans le Plan de Déplacement Urbain établi par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole, constitue un axe privilégié de maillage inter quartiers entre le quartier Ville Active et la route de Beaucaire. Cette nouvelle infrastructure, dont une partie est déjà réalisée, permettra lors de son bouclage de délester le boulevard Allende du flux propre à la desserte des quartiers sud de la ville, et permettra un maillage de ces quartiers par voies cyclables. Il s’agit d’un axe de liaison est - ouest parallèle au boulevard périphérique sud de Nîmes (boulevard Salvator Allende) entre ce dernier et l’Autoroute A9. La portion déjà réalisée permet de relier la zone commerciale « Ville Active » à la ZAC Georges Besse II (chemin de la Tour de L’Evêque), avant de rejoindre le boulevard Allende. Le prolongement de la VUS vers l’Est, sur un linéaire total de 2 625 m, permettra la liaison jusqu’à la route de Beaucaire. Il nécessite, entre autre, la construction d’un ouvrage de franchissement du Vistre de la Fontaine. Les tronçons restant à réaliser permettront la liaison entre le secteur Ville Active et à terme la route de Beaucaire, à savoir : - L’ouvrage d’art du Vistre-Fontaine ; - Le tronçon n° 1 s’étend du chemin de la Tour de l’Evêque à l’avenue Pierre Mendès-France (RD 6113 route d’Arles) ; - Le carrefour-giratoire Pierre Mendès France – RD6113 - Les tronçons n° 2 et n° 3 s’étendent de l’avenue Pierre Mendès-France (RD 6113 route d’Arles) à l’avenue Robert Jonis, via 2 tracés distinctes ; - Le carrefour-giratoire des Platanettes - Le tronçon n° 4 s’étend de l’avenue Robert Jonis à la rue Christino Garcia ; - Le tronçon n° 5 s’étend de la rue Christino Garcia au chemin du Pont des Iles (hors programme) - Le carrefour-giratoire du Chemin du Pont des Iles - Le tronçon n° 6 s’étend du chemin du Pont des Iles à la Route de Beaucaire (RD999) - Le tronçon n°7 s’étend sur la rue de Rivoli jusqu’au boulevard Allende La section du chemin de la Tour de l’Evêque à la rue Christino Garcia (Tronçons 1 à 4 ) est une voie bidirectionnelle à 2x2 voies. Le reste de l’aménagement (Tronçons 5 & 6) est à 2x1 voie car le niveau de trafic attendu ne justifie pas une 2x2 voies. (le tronçon n° 5 est hors programme) Enveloppe financière de l’opération : L’enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 13 503 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe – février 2025, décomposée par tronçon et giratoire comme suit : • Co Ouvrage d’Art du Vistre : 2 500 000 € HT (pour le TOARC compris entre le chemin de la Tour de l’Evêque et la rue de Rivoli) • Co Tronçon 1 : 2 500 000 € HT (entre la rue de Rivoli et le giratoire Pierre Mendès France – RD6113 exclus) • Co Giratoire Avenue Pierre Mendès France – RD6113 : 834 000 € HT • Co Tronçon 2 : 667 000 € HT (entre l’avenue Pierre Mendès France et le giratoire des Platanettes exclus) • Co Tronçon 3 = 500 000 € HT (rue des Platanettes, entre l’avenue Pierre Mendès France et le giratoire des platanettes (exclu)) • Co Giratoire des Platanettes = 667 000 € HT • Co Tronçon 4 = 1 834 000 € HT (Avenue Robert Jonis du giratoire des Platanettes exclus jusqu’à la rue Christino Garcia) • Co Giratoire du Chemin du Pont des Iles = 667 000 € HT • Co Tronçon 6 = 2 334 000 € HT (Avenue Robert Bompard entre le giratoire du chemin du Pont des îles exclus et le giratoire de la route de Beaucaire exclus) • Co Tronçon 7 = 1 000 000 € HT (Rue de Rivoli entre la V.U.S et le Boulevard Salvador Allende) Description du marché : Le marché de maîtrise d’œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et des éléments de missions complémentaires. Mission de maîtrise d’œuvre : La mission de maîtrise d’œuvre est établie conformément aux dispositions du code de la commande publique, et plus particulièrement, au regard des articles L.2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R.2432-1 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-1 du Code de la commande Publique – les éléments de missions varient suivant les tronçons et les tranches définies au contrat. - DIA : Etudes de diagnostic (pour le seul tronçon n°4) - AVP : Etudes d’avant-projet sommaire (pour le seul tronçon n°7) - PRO : Etudes de projet ou MàJ-PRO : Appropriation et mise à jour PRO déjà réalisé sur les tronçons concernés - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - VISA : Visa des plans et des études d’exécution - DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux - AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception La mission de base comprend également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination. La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l’acte d’engagement. Les missions de base seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivantes : - MC 1 : Etudes géotechniques G2 & G4 – Ouvrage d’Art Vistre – Tranche optionnelle 1 - MC 2 : Etudes géotechniques G2 – Tronçon 1 – Tranche optionnelle 2 Les missions complémentaires – dans le cas de l’affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 - seront rémunérées par un prix global et forfaitaire définitif défini à l’acte d’engagement.
Identifiant de la procédure: 5e68c83f-4e4d-4943-ab89-9f312b0adf32
Identifiant interne: 25MOE007FF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite facultative possible : Les candidats qui le souhaitent peuvent réaliser une visite du site : les lieux d’exécution sont indiqués au Programme. Le candidat intéressé prendra contact directement aux coordonnées indiqués à l'article 8.20 du règlement de la consultation, gratuitement accessible sur www.marches-securises.fr. La prise de contact préalablement à tout déplacement sur le lieu de visite est obligatoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour le prolongement de la Voie Urbaine Sud
Description: La mission de base et les éléments de missions complémentaires sont synthétisés ci-après, par tranches et tronçons : Tranche Ferme - OA Vistre (et ses raccordements sur le chemin de la Tour de l’Evêque et la rue de Rivoli) • Projet (PRO) - Tronçon 1 (entre la rue de Rivoli et le giratoire Pierre Mendès France – RD6113) • Projet (PRO) Tranches Optionnelles - TO1 – OA Vistre (et ses raccordements sur le chemin de la Tour de l’Evêque et la rue de Rivoli) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • MC1 – Etudes géotechniques G2-PRO/DCE/ACT & G4-Etudes/Exécution (GEO), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO2 – Tronçon 1 (entre la rue de Rivoli et le giratoire Pierre Mendès France – RD6113) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR) • MC2 – Etudes géotechniques G2-PRO/DCE/ACT (GEO), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO3 – Giratoire Avenue Pierre Mendès France – RD6113 • Mise à jour du PRO (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO4 – Tronçon 2 (entre l’avenue Pierre Mendès France et le giratoire des Platanettes) • Mise à jour du PRO (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO5 – Tronçon 3 – Rue des Platanettes • Mise à jour du PRO (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO6 – Giratoire des Platanettes • Mise à jour du PRO (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO7 – Tronçon 4 – Avenue Robert Jonis • Vérification structurelle de l’ouvrage d’art existant rue Garcia (DIA), • Mise à jour du PRO (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO8 – Giratoire du chemin du Pont des Iles • Mise à jour du PRO (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO9 – Tronçon 6 – Avenue Robert Bompard • Mise à jour du PRO (PRO) • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - TO10 – Tronçon 7 – Rue de Rivoli • Avant-Projet (AVP), • Projet (PRO), • Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), • Conformité et visa des études d’exécution au projet (VISA), • Direction de l’exécution des travaux (DET), • Assistance aux opérations de réception (AOR), • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s’exécuter dès notification du marché. La durée totale du marché est de 84 mois à compter de sa date de notification au titulaire. À titre indicatif, la mission de maîtrise d’œuvre devrait débuter en septembre 2025.
Identifiant interne: 25MOE007FF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Tout le mécanisme de détermination du forfait définitif de rémunération pour les éléments de mission de base de maîtrise d’œuvre sera mis en œuvre conformément aux dispositions de l’article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique et de l’article 5 du CCAP. Le contrat comporte également des tranches optionnelles définies ci-avant.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra comporter des missions de contrôleur techniques..
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) et d’emprunts.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ab969cbe-a400-4e31-ac5b-3bae566d131c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 08:54:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292979-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
