1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’isolation acoustique de façade dans le cadre de la réalisation de la Voie Urbaine Sud
Description: La Ville de Nîmes a engagé les travaux de la prolongation de la Voie Urbaine Sud (VUS). Ce projet vise notamment à désengorger l’Avenue du Président Salvador Allende et optimiser les flux de circulation au sud de Nîmes. Dans le cadre de l’application de la réglementation sur le bruit des infrastructures de transport, et plus particulièrement des dispositions des articles L. 571-9, R. 571-44 et R. 571-48 du Code de l’Environnement, il est envisagé des mesures de protections acoustiques sur des habitations et équipements identifiés dans une précédente étude d’impact acoustique du projet (Cf annexe 1). Cette dernière, basée sur une modélisation acoustique du projet et sur les données de trafic prévisibles à long terme, a permis de comptabiliser : - 47 maisons individuelles - 1 bâtiment d’enseignement (école Maternelle Jean Carrière) (hors présent marché) Ceux-ci devraient avoir des niveaux de bruit supérieurs aux seuils acoustiques admissible réglementairement. Ces bâtiments se situent en bordure du projet tout le long de l’itinéraire. Pour protéger ces bâtiments, il serait nécessaire de réaliser des isolations acoustiques de façade. Ce type de protection permet de limiter les nuisances vis-à-vis de toutes les sources de bruit et d’améliorer le confort thermique des habitations. Le coût maximum théorique des travaux a été estimé à 700 000 € HT (Valeur mars 2026). A partir de l’étude d’impact précédemment citée, le titulaire devra dans un premier temps identifier les logements concernés afin que la Ville de Nîmes recense les propriétaires ou bailleurs relatifs à ces logements. Le titulaire aura alors pour mission de prévoir la présentation du projet lors d’une réunion d’information avant les rendez-vous individuels pour établir un diagnostic de chaque logement puis établir le cas échéant la convention afférente aux travaux nécessaires à la bonne isolation acoustique en vue de satisfaire les niveaux requis. Le suivi des travaux est assuré par le titulaire en lien avec le propriétaire puis ceux-ci sont réceptionnés suite à constatation visuels et mesures acoustiques.
Identifiant de la procédure: 775c5fdf-612f-4dbe-b379-ea62de11ff26
Identifiant interne: 26MOE004FF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Nîmes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 140,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’isolation acoustique de façades dans le cadre de la réalisation de la Voie Urbaine Sud
Description: Les diagnostics acoustiques sont réalisés à l’aide de mesures dans les logements sensibles qui ont été identifiés lors de l’étude précédente. Pour des questions pratiques, la prestation est décomposée en 3 secteurs : - Secteur 1 : De l’avenue Bompard à la rue Christino Garcia (15 logements recensés) - Secteur 2 : De la rue Christino Garcia à l’avenue Pierre Mendès France (20 logements) - Secteur 3 : De l’avenue Pierre Mendès France au chemin de la Tour de l’Evêque (12 logements recensés) La présente étude comporte 9 missions ainsi que des réunions : · Mission 1 : Inventaire des logements · Mission 2 : Réalisation de diagnostics mixtes · Mission 3 : Dossiers techniques · Mission 4 : Elaboration et signature des conventions · Mission 5 : Consultation des entreprises en charge des travaux proposés aux propriétaires · Mission 6 : Suivi et réception des travaux · Mission 7 : Rapport de synthèse · Mission 8 : Obtention des autorisations au titre de l’urbanisme · Mission 9 : Rédaction de documents de communication · Réunion 1 : Réunion de travail supplémentaire · Réunion 2 : Réunion de présentation et d’information. Il est prévu chaque mission pour chaque secteur distinctement. Bien que celles-ci pourraient se faire simultanément ou en chevauchement, le titulaire doit faire son offre en considérant chaque mission séparément et ne pourra prétendre à rémunération supplémentaire dans le cas où ces missions s’étendraient dans le temps. L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 50 000 € H.T. par période, soit un maximum de 200 000 € H.T. sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues.
Identifiant interne: 26MOE004FF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le présent marché est reconductible 3 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre sera de 48 mois, toute reconduction confondue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Nîmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 140,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-2 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6a127593-5485-4c69-a81d-a6e9ab47e6e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 16:26:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212131-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
