1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
Description: La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à déplacer les services d'une direction pendant les travaux à venir d'extension du bâtiment existant. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour la partie à prix unitaire, les prestations relatives à la location des modulaires prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000 euros H.T sur la durée du contrat Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la préparation des modules, leur fourniture et pose ainsi que le dépôt du permis et la location mensuelle des bungalows sur une période maximale de 36 mois : La tranche optionnelle 1 porte sur une année supplémentaire de location des modulaires La tranche optionnelle 2 porte sur l'achat par la collectivité de l'ensemble des modules associé d'un coefficient de décote en fonction de la durée et du coût locatif réel La tranche optionnelle 3 porte sur le repli de l'installation si la tranche optionnelle 2 n'est pas retenue
Identifiant de la procédure: 86e4cd4a-3d4d-429b-89ec-2ec99a579940
Identifiant interne: 25F003BAC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 467 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément au code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, préparation, installation et raccordement d'une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux
Description: La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d'une surface d'environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à déplacer les services d'une direction pendant les travaux à venir d'extension du bâtiment existant. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour la partie à prix unitaire, les prestations relatives à la location des modulaires prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000 euros H.T sur la durée du contrat Le présent marché étant à prix mixte, la valeur estimée du marché pour la partie globale et forfaitaire est de 287 500.00 Euros HT pour la durée totale du marché. Le montant maximal de l'accord-cadre est quant à lui de 180 000.00 Euros HT toutes périodes confondues. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la préparation des modules, leur fourniture et pose ainsi que le dépôt du permis et la location mensuelle des bungalows sur une période maximale de 36 mois : La tranche optionnelle 1 porte sur une année supplémentaire de location des modulaires La tranche optionnelle 2 porte sur l'achat par la collectivité de l'ensemble des modules associé d'un coefficient de décote en fonction de la durée et du coût locatif réel La tranche optionnelle 3 porte sur le repli de l'installation si la tranche optionnelle 2 n'est pas retenue.
Identifiant interne: 25F003BAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 467 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'article 4.1.1 du règlement de la consultation décrit l'ensemble des éléments attendus au stade de la candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: null
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a6b157d-bc99-4223-93d3-49191101af3e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:36:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89738-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
