1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil d'enfants
Description: La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil d'enfants. La présente consultation consiste à acheter du mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire Léo Rousson qui nécessitera la commande de mobilier scolaires, administratifs, de rangements et de BCD et l'achat de ces mêmes fournitures pour assurer le renouvellement du mobilier à destination des écoles, des BCD, des ALAé et des ALSH. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, pour la partie à prix unitaire, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 0bff1c91-7a5f-43f7-98ba-0b65469de76a
Avis précédent: 849ce994-4a1d-4a17-b5f7-4186de2768ed-01
Identifiant interne: 24F014FL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 mobilier scolaire
Description: La présente consultation consiste à acheter du mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire Léo Rousson qui nécessitera la commande de mobilier scolaires, administratifs, de rangements et de BCD et l'achat de ces mêmes fournitures pour assurer le renouvellement du mobilier à destination des écoles, des BCD, des ALAé et des ALSH. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne: 24F014FL_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage mentionnée au présent avis n'est qu'indicative. Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification pour une période de 12 mois. Pour les prestations unitaires il est reconductible 3 fois. Les prestations à prix forfaitaires démarreront par ordre de service sur la période initiale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de nimes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de nimes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : mobilier de rangement et de BCD
Description: La présente consultation consiste à acheter du mobilier pour équiper le nouveau groupe scolaire Léo Rousson qui nécessitera la commande de mobilier scolaires, administratifs, de rangements et de BCD et l'achat de ces mêmes fournitures pour assurer le renouvellement du mobilier à destination des écoles, des BCD, des ALAé et des ALSH. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Identifiant interne: 24F014FL_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 14/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage mentionnée au présent avis n'est qu'indicative. Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification pour une période de 12 mois. Pour les prestations unitaires il est reconductible 3 fois. Les prestations à prix forfaitaires démarreront par ordre de service sur la période initiale du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de nimes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de nimes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de nimes
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 303 150,22 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2 SAONOISE DE MOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 303 150,22 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24000338
Titre: lot 2 : mobilier de rangement et de bcd
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAONOISE DE MOBILIERS
Numéro d’enregistrement: 849 661 509 00026
Ville: FROIDECONCHE
Code postal: 70300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15caeba1-0d89-40a1-92d4-ab20ed926513 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 15:28:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13143-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
