1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE NIMES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Description: La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement avec ou sans contact. Le titulaire doit en assurer son chargement financier et le remplacement si besoin ; - La fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant : Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur.
Identifiant de la procédure: efb8d43f-f153-4623-9232-8806cd200fe8
Identifiant interne: 24S023ADB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 944 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Conformément au code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LA COMMUNE DE NIMES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Description: La prestation incombant au titulaire comprend : - La fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous forme d'une carte de paiement avec ou sans contact. Le titulaire doit en assurer son chargement financier et le remplacement si besoin ; - La fourniture d'une solution informatique de gestion en ligne des titres restaurant : Le titulaire devra fournir, livrer puis créditer des titres restaurant dématérialisés sous forme de carte de paiement à puce avec code confidentiel pour chaque agent demandeur.
Identifiant interne: 24S032ADB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 944 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: L'ensemble des éléments demandé au titre de la candidature sont détaillés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: null
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ea1b8c2-2eef-435f-b3ad-a719ebd1bb9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:00:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706423-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
