1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE, ET MISE EN OEUVRE DE CES PRODUITS
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de peinture routière, d'enduits à chaud et à froid et la mise en oeuvre de ces produits, comprenant : - La fourniture, le transport, l'emballage et la livraison à Nîmes de produits de marquage destiné à la signalisation horizontale sur voirie ; - La fourniture et la mise en oeuvre de peinture routière, d'enduit à froid, d'enduits à chaud extrudés rideau et sabot, de bandes fabriquées, de bandes préfabriquées podotactiles, de peinture bi-composants, sur l'ensemble du réseau de voirie de la Ville de Nîmes ; - L'effaçage de tout marquage sur chaussée.
Identifiant de la procédure: 2d05643b-52a3-4982-86f2-12cfe12ad9df
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIERE, ET MISE EN OEUVRE DE CES PRODUITS
Description: Le présent marché porte sur la fourniture de peinture routière, d'enduits à chaud et à froid et la mise en oeuvre de ces produits, comprenant : - La fourniture, le transport, l'emballage et la livraison à Nîmes de produits de marquage destiné à la signalisation horizontale sur voirie ; - La fourniture et la mise en oeuvre de peinture routière, d'enduit à froid, d'enduits à chaud extrudés rideau et sabot, de bandes fabriquées, de bandes préfabriquées podotactiles, de peinture bi-composants, sur l'ensemble du réseau de voirie de la Ville de Nîmes ; - L'effaçage de tout marquage sur chaussée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les informations relatives aux pièces de la candidature à fournir sont décrits à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 213001894 00012
Adresse postale: null
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d649ef4-e563-4772-bfb9-3652a85fb452 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 14:16:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596081-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
