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A proximité de Marcillac-Saint-Quentin 24200 Dordogne
Acheteur : syndicat Mixte Scot Périgord Noir
place Marc Busson
24200 Sarlat-la-Canéda
Tel : +33 553315601
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771029-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte Scot Périgord Noir
Numéro national d'identification: 20008191700011
Adresse postale: place Marc Busson
Ville: Sarlat-la-Canéda
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24200
Pays: France
Courriel: scot@payspn.fr
Téléphone: +33 553315601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pays-perigord-noir.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Périgord Noir

Numéro de référence: 2023scot
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale auprès du Syndicat Mixte et de son Comité Syndical tel que défini par le code de l'urbanisme

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 213 475.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

place Marc Busson 24200 Sarlat-La-Canéda

II.2.4)Description des prestations:

mission d'étude et d'accompagnement à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale auprès du Syndicat Mixte et de son Comité Syndical tel que défini par le code de l'urbanisme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Qualité et compétences de l'équipe / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une tranche ferme et une tranche optionnelle : voir Rc

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-412197
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citadia Conseil
Adresse postale: 12 Rue Edouard Branly
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 213 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.dordogne.fr