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Dialogue Compétitif pour la maîtrise d'oeuvre relative au transfert du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes Sur le contexte du projet : Les locaux actuels du Conservatoire sont répartis sur quatre sites distincts dont trois situés au centre de la Ville de Nîmes et la quatrième en proche périphérie. Par a...
Ville de Nîmes 30947Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr
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Dialogue Compétitif pour la maîtrise d'oeuvre relative au transfert du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes

Marché public ou privé
Référence du marché : 6066641

Date de clôture estimée : 19/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/21)
21-72067
JOUE (11/05/21)
236638-2021

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-72067
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2 - 1er étage - 1 Rue du Colisée Cedex 9, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 30947, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nimes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dialogue Compétitif pour la maîtrise d'œuvre relative au transfert du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Nîmes
Numéro de référence : 21D001FF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Sur le contexte du projet : Les locaux actuels du Conservatoire sont répartis sur quatre sites distincts dont trois situés au centre de la Ville de Nîmes et la quatrième en proche périphérie. Par ailleurs, le Conservatoire ne dispose pas de lieu de diffusion dédié dans ses murs. L’objectif de la ville de Nîmes est de transférer toutes les fonctions du conservatoire sur un nouveau site afin de leur offrir des locaux rénovés, parfaitement adaptés, de rationaliser le fonctionnement de l’établissement et de lui donner une nouvelle identité qui lui permettra de s’ouvrir à un public élargi. La Ville de Nîmes souhaite donc offrir à son Conservatoire à rayonnement Départemental un écrin à sa mesure, en regroupant toutes ses activités sur un nouveau site unique. Elle a choisi pour cela le bâtiment actuellement occupé par l’Université des sciences, sites des Carmes, place Gabriel Péri, qui doit être libéré fin 2023 suite au déménagement de l’université
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Ville de Nîmes - site des Carmes - Place Gabriel Péri
II.2.4)Description des prestations : Sur le projet de réhabilitation : Le programme portera sur environ 4000 mètres carrés de surfaces utiles. On cherchera à optimiser les capacités de l’existant, dans une démarche de développement durable et de maîtrise des coûts tout au long de la vie des ouvrages mais, pour autant, les nouveaux usages avec les volumes indispensables qu’ils réclament, imposeront une restructuration des parties intérieures du bâtiment et même de son enveloppe.Les travaux de transfert du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Nîmes constituent une opération de réhabilitation de bâtiment au sens des dispositions R. 2431-3 du Code de la Commande Publique. Le projet sera mené dans une démarche BIM et la mission de maîtrise d’œuvre sera exécutée dans ce cadre particulier.Sur l'enveloppe financière affectée aux travaux : La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 17,6 millions d’euros HT. Ce montant comprend l’intégralité des coûts de réhabilitation et d’aménagement de l’équipement, " prêt à ouvrir ", à l’exception des mobiliers non spécifiques et non fixes (type tables, chaises, ...) Il comprend donc notamment, tous les travaux de gros œuvre, de second œuvre, les lots techniques, les appareils élévateurs, l’équipement scénographique de base, les mobiliers fixes et sur mesure, ainsi que la signalétique. Conformément aux dispositions de l’article L 2421-4, 1° du Code de la Commande Publique, le projet étant une opération de réhabilitation, l’élaboration du programme et la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d’avant-projet.Sur les missions de maîtrise d'œuvre : Le marché de maîtrise d’œuvre comportera une mission de base au sens des articles L. 2421-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2432-1 et suivants, et de son annexe no20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et des éléments de missions complémentaires. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra les éléments de mission de base définis à l’article R. 2431-5 :-DIAG / ESQ : Etudes de diagnostic et d’esquisse (réalisées conjointement)-APS : Etudes d’avant-projet sommaire-APD : Etudes d’avant-projet définitif-PRO : Etudes de projet-ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux-VISA : Visa des plans-SYN : Synthèse-DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux-AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réceptionLa mission de base comportera également la mission OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).Ces missions seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivants :-MC1 – SSI : Coordination système de sécurité incendie-MC 2 — Etablissement DQD : Etablissement des Devis Quantités Détaillés par marchés publics nécessaires au(x) dossier(s) de consultation de l’élément ACT-MC3 – Traitement de la signalétique-MC4 – Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l’information des usagers et du public-MC5 – Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance et constitution du dossier d’exploitation maintenance (DEM)Le contenu de l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre, notamment pour les missions complémentaires, sera précisément arrêté lors du dialogue avec les candidats retenus.Autres informations relatives au marché de maîtrise d'œuvre :Date prévisionnelle de début de mission : Avril 2022Durée prévisionnelle globale du marché de maîtrise d’œuvre : 41 mois, hors délais de garantie de parfait achèvement.En cas de groupement, l’architecte sera mandataire.Une avance sera prévue au contrat.Les prix seront révisables.Les offres devront être rédigées en français et exprimées en euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité architecturale de l'équipement au regard des respect du programme, de la relation du projet avec son environnement et de la cohérence et de la qualité des aménagements intérieurs / Pondération : 50
     2. Qualité et pertinence des réponses techniques par rapport à la complexité du site, aux performances environnementales et aux sujétions de maintenance sur toute la durée de vie du bâtiment / Pondération : 15
Coût :
     1. Compatibilité avec l'enveloppe financière d'investissement et maîtrise de l'économie de fonctionnement / Pondération : 20
     2. Montant des honoraires de maîtrise d'œuvre / Pondération : 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critères non pondérés et non hiérarchisés suivants :1 - Capacité professionnelle des candidats appréciée au travers des références et des qualifications professionnelles présentées2 - Qualité des moyens humains appréciée au regards des effectifs et titres d'études3 - Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaire global moyen du candidatLes modalités d'applications de ces critères sont détaillés à l'article 5 du règlement de dialogue de la phase candidature (document intégré au dossier de la consultation).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen seront prévues au marché de maîtrise d'œuvre. A ce stade de la procédure, le maître d’ouvrage ne prévoit pas de fractionner en tranches l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque candidat admis à participer au dialogue, ayant à produire des rendus d’un niveau de définition graphique nécessaire et suffisant pour juger la qualité du projet au regard du programme fonctionnel et architectural du futur Conservatoire, recevra une prime de 95 000 euros hors taxe, non actualisable et non révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de dialogue)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf. règlement de dialogue - phase candidature pour prendre connaissance des éléments détaillés :Remplir obligatoirement l'onglet no1 relatif à la Présentation de l’équipe de maîtrise d’œuvre et renseignements administratifs du Cadre de réponse à la phase candidature du dialogue fourni dans le dossier de consultation intégralement complété et transmis sous forme de deux fichiers ((1 fichier .xls et 1 fichier .pdf)Sont notamment attendues les informations suivantes : Identités de chaque opérateur économique par compétences (mandataire, cotraitants, sous-traitants, recours à un tiers), forme du groupement et désignation du mandataire, déclaration sur l'honneur du candidat de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus au Code de la Commande Publique.Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes :-Architecture (mandataire en cas de groupement)-Ingénierie acoustique des lieux de diffusion artistique,-Ingénierie en matière de qualité environnementale du bâtiment,-Ingénierie structures,-Ingénierie fluides (plomberie et Climatisation-Ventilation-Chauffage-Désenfumage...),-Ingénierie courant forts/faibles,-Economie de la construction,-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC – entité juridiquement indépendante de l’architecte), -Coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI).Les candidats devront mettre en avant leur capacité à concevoir des projets dans une démarche BIM (Building information Modeling). Cet aspect, qui doit être intégré aux méthodes de conception de la maîtrise d’œuvre, sera valorisé.La liste des compétences attendues de l’équipe de maîtrise d’œuvre n’est cependant pas limitative.Pour la compétence d'architecte (mandataire) : Pour le ou les architectes, la preuve de son/leurs habilitation(s) à exercer la profession d’architecte sur le territoire français devra être apportée :Conformément aux dispositions de la loi no77-2 et de son décret d’application no2009-1490 qui fixent les conditions d’exercice de la profession d’architecte sur le territoire français, les candidats devront fournir les éléments de preuve relatifs à leur habilitation d’exercer sur le territoire français, ou tout élément de preuve permettant d’attester qu’ils possèderont cette habilitation avant le début d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre. Sont notamment attendus les documents suivants – suivant la situation du candidat :-Si l’architecte est inscrit à l’ordre des architectes en France, une copie d’attestation d’inscription au tableau régional de l’ordre des architectes pour l’année en cours.-Si le candidat est inscrit à l’ordre des architectes d’un pays soumis au régime de la reconnaissance des diplômes prévue par la directive 2005/36/CE (pays membres de l’Union Européenne, certains pays de l’Espace Economique Européen, Suisse) : la copie du diplôme d’architecte reconnu par la direction 2005/36/CE ;-Si le candidat est inscrit à l’ordre des architectes d’un autre pays étrangers : Le candidat devra fournir des documents pertinents équivalents permettant d’attester que les conditions d’exercice prévues par les textes cités ci-après sont remplies, notamment au regard des diplômes, qualifications, titres ou tout autre condition exigée, accompagnés, le cas échéant, d’éléments d’explications propres au candidat. Certaines conventions bilatérales conclues entre deux Etats permettent notamment la reconnaissance en France de diplôme d’architectes étrangers : dans cette hypothèse, le candidat est invité à présenter le diplôme et les références juridiques de la convention bilatérale concernée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Confère règlement de dialogue - phase candidature pour prendre connaissance des éléments détaillés :Remplir obligatoirement l'onglet no2 relatif à la Présentation de la capacité économique, financière et technique des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre ; du Cadre de réponse à la phase candidature du dialogue fourni dans le dossier de consultation intégralement complété et transmis sous forme de deux fichiers ((1 fichier .xls et 1 fichier .pdf).Sont notamment attendues les informations suivantes : les chiffres d'affaires annuels des trois derniers années (2018, 2019, 2020) par opérateurs économiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de dialogue - phase candidature pour prendre connaissance des éléments détaillés :Remplir obligatoirement les onglets 2, 3 et 4 relatifs à la Présentation de la capacité économique, financière et technique des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre et à la présentation des références du Cadre de réponse à la phase candidature du dialogue fourni dans le dossier de consultation intégralement complété et transmis sous forme de deux fichiers ((1 fichier .xls et 1 fichier .pdf).Sont notamment attendues les informations suivantes : Effectif global sur les trois dernières années (2018,2019 et 2020), indication des titres d'études du candidat et des cadres de l'entreprise, certifications de qualification professionnelles (non obligatoires) et/ou attestation de satisfaction ou document similaire du candidat, présentation de quatre références maximum par compétence.Toutes les modalités de présentations du dossier de candidature sont explicités au sein du règlement de dialogue - phase candidature - librement accessible dans le dossier de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte : la loi no77-2 et de son décret d’application no2009-1490.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions de l’article R. 2161-31 du Code de la Commande Publique, la rémunération du titulaire tient compte du montant de la prime qu’il a reçue.Les études seront financées selon les modalités suivantes : Le financement assuré par le budget Principal de la Ville de Nîmes section investissement.Les fonds susceptibles d’être utilisés sont les suivants : fonds propres, emprunts et potentiellement subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Règlement de dialogue détaille expressément toutes les informations nécessaires au déroulement de la phase candidature de la procédure. Toutes les informations détaillées n'ont pu être présentées dans le présent avis. Ce document est accessible au sein du dossier de consultation des entreprises gratuitement à l’adresse électronique suivante : www.marches-securises.frInformations relatives aux modalités de présentation des candidatures : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire devra obligatoirement être architecte. En cas de groupement conjoint, l’acheteur public impose, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique, que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et/ou de membre de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : architecture. Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements. La compétence OPC devra être impérativement portée par une entité juridiquement indépendante de l’architecte. Les modalités de présentation des sous-traitants envisagés sont détaillées au sein du règlement de dialogue (documents et informations devant être communiquées). Néanmoins, la sous-traitance de la compétence OPC est interdite : Conformément aux dispositions de l’article L. 2193-3 du Code de la Commande Publique, l’acheteur exige que les prestations d’opc soient directement réalisées par le titulaire.Les modalités formelles de présentation de la candidature présentées dans le règlement de dialogue devront être respectées sous peine de rejet de la candidature. Informations relatives au dépôt dématérialisé des plis : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Les recommandations techniques en la matière sont indiquées dans le règlement de dialogue. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle devra parvenir à la Ville de Nîmes avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 Informations relatives au déroulement du dialogue compétitif : Le dialogue compétitif est relatif à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le transfert du Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Nîmes au soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue du dialogue, conformément aux dispositions cumulées des articles R. 2172-2, R. 2172-3, R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique. La procédure permettra à l’acheteur public de dialoguer avec les candidats admis à participer au dialogue compétitif en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Tous les aspects du marché et du programme peuvent être discutés, en cours de dialogue, avec les participants sélectionnés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juin 2021
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