1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC relative à l'exploitation du CREMATORIUM de la VILLE de NIMES
Description: Le Contrat a pour objet de confier, au Délégataire de service public l'exploitation du service public de crémation de Nîmes. A ce titre, le Délégataire de service public aura à sa charge : L'accueil, l'information et plus largement la gestion des relations avec les usagers du service ; Assurer le service de crémation ; La gestion administrative, technique et commerciale du Crématorium Le financement des investissements : acquisition des équipements et agrandissement des espaces ; L'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements le cas échéant ;
Identifiant de la procédure: 182ed875-0494-4142-83ed-9d73144d3bb8
Identifiant interne: DSP_CREMA
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC relative à l'exploitation du CREMATORIUM de la VILLE de NIMES
Description: Le Contrat a pour objet de confier, au Délégataire de service public l'exploitation du service public de crémation de Nîmes. A ce titre, le Délégataire de service public aura à sa charge : L'accueil, l'information et plus largement la gestion des relations avec les usagers du service ; Assurer le service de crémation ; La gestion administrative, technique et commerciale du Crématorium Le financement des investissements : acquisition des équipements et agrandissement des espaces ; L'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements le cas échéant ;
Identifiant interne: DSP_CREMA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le Contrat a pour objet de confier, au Délégataire de service public qui l'accepte, l'exploitation du service public de crémation de la Ville de Nîmes. Le présent contrat est une délégation de service public mentionnée au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et une concession de services au sens de l'article L 1121-3 du code de la commande publique. Le Contrat prend effet à compter du 1er avril 2025. Cette date constitue la date d'entrée en vigueur du Contrat. La durée du contrat est fixée à 12 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. Sauf cas de résiliation anticipée telle que prévue au présent contrat la date d'échéance du contrat interviendra le 31 mars 2037. A la date de la notification, l'entreprise attributaire pour la délégation devra être titulaire d'une habilitation pour la gestion et l'exploitation du crématorium et de la chambre funéraire, délivrée par le Préfet conformément aux articles L2223-23 et L2223-40 et suivants du CGCT. Visite obligatoire : Une visite du crématorium est prévue pour les candidats dans les conditions fixées au règlement de consultation. Il a été décidé de recourir à une procédure de type ouverte, ce qui signifie que les candidats doivent déposer simultanément leurs candidatures et leurs offres. La procédure de consultation se déroulera de la manière suivante: les plis contenant les candidatures reçus avant la date et l'heure limite prévue seront ouverts par la commission prévue à l'article L. 1411-5 du CGCT ; la commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; les plis contenant les offres des candidats retenus seront ouverts, la commission procédera à l'analyse des offres et formulera un avis, au vu de cet avis, l'autorité habilitée à signer la convention pourra engager une négociation, dont les modalités seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus. Les pièces de la consultation sont disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr ; les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Modalités de remise des candidatures et des offres: remise papier imposée : les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des enveloppes séparées. Les éléments demandés au règlement de la consultation (dossier de candidature) devront être remis en 4 (quatre) exemplaire format papier accompagné d'un exemplaire format numérique (clé Usb). Les éléments demandés au règlement de la consultation (pièces de l'offre) devront être remis en 4 (quatre) exemplaires format papier accompagnés d'un exemplaire format numérique (clé Usb). Pour la candidature: le candidat transmet le dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée portant les mentions: délégation crématorium (candidature) ne pas ouvrir. Pour l'offre: le candidat transmet le dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée portant les mentions: délégation crématorium (offre) ne pas ouvrir. Ces dossiers devront être remis contre récépissé avec tampon de la direction de la commande publique ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres à l'adresse suivante: Ville de Nimes - Nîmes Métropole, Direction de la commande publique Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9. Les candidats faisant appel à un prestataire privé pour transmettre leurs dossiers doivent faire preuve de diligence et s'assurer que leur pli est livré dans les conditions indiquées ci-dessus (remise d'un récépissé avant de la direction de la commande publique, aux heures d'ouverture). Une visite facultative est prévue dans les conditions du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce n°1 : Une lettre de candidature (ou DC1) dûment datée et signée présentant l'identité du candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires). En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire. Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. - Pièce n°2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ; 3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail. - Pièce n°3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Pièce n°4 : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ; - Pièce n°5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; - Pièce n°6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement. Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire : - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, - Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France, - Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays, - Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. - Pièce n°7 : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), - Pièce n°8 : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) ; il est possible d'utiliser le formulaire DC2 ou équivalent ; - Pièce n°9 : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise. - Pièce n° 10 : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ; - Pièce n°11 : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat. Le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ; - Pièce n°12 : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en œuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'exploitation du service
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Réponse au programme Travaux
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre financier
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130001928000014
Ville: Nîmes
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b135612-ed16-4966-8e52-b055ce5c448c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 17:08:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 329592-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
