1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Palais des Congrès à Nîmes - Lot 20 : Fauteuil de l'Auditorium
Description: La présente consultation concerne la conception, la fabrication, la fourniture et la pose des fauteuils de l'auditorium du Palais des Congrès actuellement en cours de construction. L'auditorium, situé dans le futur « Bâtiment A » du projet, offrira une jauge totale de 671 places, dont 15 emplacements pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite), réparties de la façon suivante : - Un parterre de 490 places et 15 emplacements PMR, réductible à 300 places environ par un rideau de partition de jauge "à la romaine", dû et mis en place par le présent lot, - Un balcon de 166 places. Au-delà de sa vocation première à recevoir des congrès, l'auditorium pourra recevoir également des spectacles et des concerts de musique non amplifiée nécessitant l'infrastructure scénique prescrite dans le présent lot. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R. 2124-3-1° du Code de la commande publique. Le présent avis concerne la phase candidatures ouverte de la consultation.
Identifiant de la procédure: 45adc859-dd95-4433-acd7-fc14cb82e2bd
Identifiant interne: 24F004FF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R. 2124-3-1° du Code de la commande publique. Les prestations, objets de la présente consultation, ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : le présent besoin de fournitures de fauteuils pour l'auditorium ne comporte pas de prestations distinctes, le futur titulaire devant concevoir les fauteuils, les fabriquer, les livrer et les poser. Concernant le besoin objet du marché : Les fauteuils de l'auditorium sont des fauteuils sur mesure, conçu par le future titulaire, avec un système de tablette escamotable non existant sur le marché commercial, il s'agit de concevoir des pièces uniques dont le fonctionnement reste à tester, voir à ajuster avec les fabricants. Cet ajustement de conception ne peut se faire qu'à partir de pièces réelles et manipulables, les prototypes - qui devront être remis dans le cadre de la phase restreinte - offres - de la présente consultation. Concernant l'organisation de la procédure : La présente consultation se déroulera en deux phases successives : une phase candidatures ouverte à tous, une phase offres restreinte aux seuls candidats retenus. Sur la base du dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature respectant les attendus de l'acheteur public. Un premier examen vérifiera le caractère complet et conforme des pièces de candidature au regard des exigences minimales notamment de capacités attendues définies au règlement de la consultation, puis un deuxième examen consistera à analyser et à classer les candidatures au regard du ou des critères de sélection définis ci-après. Le nombre envisagé de candidats admis à participer à la phase restreinte d'offres est de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures recevront une invitation à participer à la phase offres. Le dossier de consultation sera à nouveau adressé aux soumissionnaires. Après remise des offres initiales et examen de leur recevabilité, les soumissionnaires seront invités par l'acheteur à négocier leur offre. À l'issue de la négociation, les soumissionnaires seront invités à remettre leur offre finale. L'analyse et le classement des offres seront réalisés par l'acheteur afin de définir l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection définis ci-après. La notification du marché avec l'attributaire pressenti interviendra ensuite.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113100 Fauteuils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue d'Alexandre Ducros
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Variante imposée par l'acheteur : Dans le cadre du besoin de l'acheteur défini au marché, les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle prévue au cahier des clauses techniques particulières : Accoudoir en bois avec plaquage chêne, mentionné à l'article 4.3 - PIETENEMENTS LATERAUX - du CCTP. Il est prévu une remise obligatoire de prototype par les soumissionnaires pour la phase restreinte d'offres. Les prototypes de fauteuils sont décrits à l'article 5 du CCTP. Ils seront indemnisés selon les modalités indiquées à l'article 4.5.2 du règlement de la consultation et resteront propriété de la ville de Nîmes à l'issue de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française - Procédure avec négociation - phase candidatures
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 20 - Fauteuils de l'Auditorium
Description: Le présent avis concerne le lot 20 - Fauteuils de l'Auditorium - des travaux de construction du Palais et des Congrès à Nîmes. La durée globale des travaux est de 36 mois pour l'ensemble de l'opération du Palais des Congrès à Nîmes. Pour le lot 20, la période de préparation commencera de la notification du marché jusqu'à la date prévue d'exécution des prestations indiquées dans la dernière version du calendrier détaillé d'exécution joint au dossier de la consultation. Ce planning et les délais d'exécution prévus par lot s'imposent au titulaire. Durant la période de préparation, le calendrier détaillé d'exécution sera mis à jour par l'OPC afin de mettre au point les délais intermédiaire et l'enchainement des tâches notamment des lots passés et en cours d'exécution. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 24F004FF-lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113100 Fauteuils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes - Rue d'Alexandre Ducros.
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC). L'Opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur technique rappelées dans le dossier de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle appréciée au travers de l'adéquation des références présentées par le candidat par rapport aux caractéristiques et contraintes du marché
Description: Les références présentées (l'onglet n°3 du cadre de présentation des candidats) serviront à l'analyse de la capacité professionnelle du candidat pour répondre au marché. Seront ainsi appréciées les 5 références maximum présentées et leur adéquation au regard des caractéristiques du projet, selon la méthode et la pondération indiquées au règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique appréciée au travers de l'adéquation des effectifs moyens annuels et de l'outillage, matériel et équipements techniques du candidat par rapport aux nécessités du marché
Description: Les éléments indiqués dans l'onglet n°2 du cadre de présentation des candidatures serviront à l'analyse de la capacité technique du candidat, à savoir : - Effectifs moyens annuel - L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Sont particulièrement attendues les descriptions du matériel de tôlerie, du matériel de menuiserie, du matériel de couture et du matériel de Conception Assistée par Ordinateur (CAO) et de tout autre outillage, matériel et équipement technique pertinent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Autre
Nom: Recevabilité administrative & Capacité économique et financière
Description: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Les éléments relatifs à l'examen préalable de la candidature (recevabilité des candidatures) sont : - Recevabilité administrative - Atteinte du niveau minimum exigé par l'acheteur public au titre de la capacité économique et financière. Niveau minimum exigé par l'acheteur public au titre de la capacité économique et financière : - le candidat doit présenter un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années égal ou supérieur à 1 500 000 € (Le calcul sera réalisé pour l'ensemble du groupement, y compris en prenant en compte le chiffre d'affaires des sous-traitants envisagés ou déclarés à ce stade) - En cas de groupement, le mandataire doit également présenter un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années égal ou supérieur à 1 500 000 €. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et de la capacité économique et financière est réalisée sur la base des pièces de la candidature figurant à l'article 4.1 règlement de la consultation. Pour réaliser cet examen, l'acheteur public s'appuiera sur : - Les renseignements demandés au titre des renseignements administratifs de la candidature (onglet n°1 du cadre de réponse obligatoire : Présentation de l'équipe). Sur ces éléments, l'acheteur réalise un examen suffisantes/insuffisantes des capacités du candidat à exécuter les prestations ; - Le respect du niveau minimum imposé au titre de la capacité économique et financière : chiffre d'affaire moyen annuel minimum comme détaillé ci-avant. Cet examen permettra à l'acheteur de conclure sur le caractère recevable ou non de chaque candidature. Chaque candidature recevable sera ensuite analysée et classée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions indiquées au CCAP. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2142-4 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ces dispositions ne valent que pour l'entreprise se présentant seule ou étant mandataire d'un groupement. Pour les cotraitants d'un groupement candidat, il est possible de se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, d'emprunts et de subventions.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 294e0a3d-3423-4cff-af39-4967dc7329f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2024 18:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 257715-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
