1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Palais des Congrès - Lots 2, 5 et 22
Description: La présente consultation concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. Par ce projet implanté dans un quartier en pleine mutation, la ville de Nîmes souhaite terminer la reconquête de son îlot historique "Arènes-Reboul-République" situé àproximité des arènes et du musée de la romanité. L'équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu'un espace d'exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouverte, et porte sur les 3 lots suivants : Lot 2 - Terrassement - VRD ; Lot 05 - Métallerie ; Lot 22 - Aménagements paysagers - Voirie Ces lots ont été déclarés sans suite par l'acheteur public avant la date de remise des offres de la consultation initiale.
Identifiant de la procédure: 6a490df4-f919-4b0b-acf4-a03adf1bcdcc
Identifiant interne: 22T034FF
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements Généraux - VRD
Description: Le lot 2 - Terrassement - VRD - porte sur les travaux de des terrassements généraux liés à la construction du Palais des congrès de Nîmes. Les travaux comprennent: - Les travaux préparatoires de libération des emprises - les terrassements généraux du bâtiment - les terrassements généraux des aménagements extérieurs - les terrassements des ouvrages de gestion des eaux pluviales - la réalisation des couches de formes - la réalisation de l'ensemble des réseaux extérieurs
Identifiant interne: 22T034FF-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nîmes
Code postal: 30540
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 501 525,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Vinci Construction Terrassement
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Vinci Construction Terrassement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 501 525,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23000091
Titre: Opération de Construction du Palais des Congrès - lot 02 : Terrassement - VRD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2023
Date de conclusion du marché: 21/03/2023
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 83057-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: La modification du présent marché porte sur la réalisation de travaux non prévus dans le marché initial. Ces travaux supplémentaires concernent une opération de désamiantage et la reprise de divers réseaux d’eau, situés en périphérie de la construction du Palais des Congrès, par l’entreprise Vinci Construction Terrassement, titulaire du lot 2 – Terrassement VRD. 1) Sur le caractère imprévu de la découverte d’amiante sur la rue Jean Reboul - Aucun élément avant la découverte de résidus d’amiante sur la parcelle de l’ilot Saint-Joseph ne laissait hypothétiquement supposer la présence parcellaire d’amiante dans la rue Jean Reboul, notamment au regard des éléments suivants : - Un premier repérage amiante est réalisé entre janvier et avril 2022 sur l’îlot Saint-Joseph et sur la portion de la rue Jean Reboul entrant dans l’emprise du futur bâtiment : aucune amiante n’est détectée sur la rue Jean Reboul ; - Indépendamment de la ville de Nîmes et de l’opération de construction du Palais des Congrès, entre mai et septembre 2022, Nîmes métropole a fait réaliser des travaux de modernisation des réseaux d’assainissement et d’eau potable, notamment rue Jean Reboul : durant ces travaux, aucune amiante n’est détectée sur la rue Jean Reboul ; - Un second repérage amiante est réalisé de la parcelle de l’ilot Saint-Joseph, aux abords de l’emprise future du bâtiment du Palais des Congrès, mais également dans les rues du secteur – notamment en vue de l’opération de piétonisation de la zone : aucune amiante n’est détectée sur la rue Jean Reboul ; Ainsi, au regard des différents éléments susvisés, le maître d’ouvrage ne pouvait pas prévoir la présence d’amiante sous la voirie jean Reboul lors de la conclusion du présent marché. 2) – Modifications de faible montant – Travaux de reprise des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées à cause d’erreurs d’altimétrie : En avril 2024, à la suite du constat, en cours d’exécution des travaux, d’un problème d’altimétrie entre le niveau NGF des sorties des conduites d’Eaux Pluviales (EP) et d’Eaux Usées (EU) du bâtiment, et le niveau NGF des sorties des branchements EP de la rue Porte de France et EU de la rue Alexandre Ducros, des travaux de reprises sont devenus nécessaires : la différence d’altimétrie ne permettait pas le raccordement des réseaux EP et EU en tous points du bâtiment, comme le prévoyaient les études de conception de la maîtrise d’œuvre. L’origine de cette différence d’altimétrie sur le réseau public se trouve, en 2022 : le concessionnaire, lors des travaux de modernisation des réseaux, n’a pas respecté les altimétries demandées. Une partie de ce problème d’exécution de différence d’altimétrie, aurait pu être appréhendée par la maîtrise d’œuvre en amont des études d’exécution. Afin, cependant, de ne pas retarder l’exécution des travaux, notamment des autres lots de l’opération, il a été demandé à l’entreprise Vinci Construction Terrassement de procéder aux travaux d’abaissement des altimétries des branchements EP et EU du réseau public et à la définition d’un nouveau plan de raccordement EP et EU pour le bâtiment.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Trois modifications sont réalisées : - Modification fondée sur des circonstances imprévues en application des dispositions de l’article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique -Les travaux de désamiantage sous la rue Jean Reboul : travaux de déblais, de retrait et d’évacuation des déchets amiantée (ordre de service n°03) – modification - Modifications de faibles montants en application des dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique : Les travaux de terrassement, de fourniture et de pose d’un réseau eau pluviale rue Porte de France avec la définition d’un nouveau plan de raccordement (ordre de service n°07) et Les travaux de terrassement, de fourniture et de pose d’un réseau eaux usées rue Alexandre Ducos avec la définition d’un nouveau plan de raccordement (ordre de service n°08) Montant modifié du marché à l’issue de l'avenant – Montant globale et forfaitaire (non révisé) : Montant H.T. : 611 583,54 € H.T. Montant T.T.C. : 733 900,25 € T.T.C.
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: TPA-0001
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage
Ville: Nîmes
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vinci Construction Terrassement
Numéro d’enregistrement: 41033585500053
Département: Bouches-du-Rhônes
Ville: EGUILLES
Code postal: 13510
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eba3181-6139-49c6-9a4a-8b72dbe11efc - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:01:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91186-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
