1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des Halles
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la réhabilitation des Halles organisé conformément aux dispositions des articles R.2162-15 à 2162-26 du Code de commande publique. Le concours a pour objet l'attribution d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat pour la réhabilitation des Halles, conformément aux dispositions de l'article R.2171-2 du Code de la commande publique. La Ville de Nîmes souhaite procéder à la réhabilitation, la requalification et à la redynamisation des Halles Centrales. Bâtiment dont la construction date de 1884, ces Halles sont situées au coeur de l'écusson et accolées au centre commercial de la coupole des Halles, représentent le poumon du centre-ville. Les Halles sont dotées d'un sous-sol où des box et un quai de déchargement sont présents. Elles sont surmontées de deux étages de parking et d'une galerie commerciale. Les enjeux du projet sont les suivants : -Créer une plus grande synergie entre les Halles et les commerces des rues adjacentes en créant une certaine porosité ; effet dedans/dehors. -Redynamiser les Halles pour améliorer leur offre, -Réhabiliter les Halles afin de repenser leur organisation et d'accentuer leur fonctionnalité.
Identifiant de la procédure: 11bd0cd6-ed3f-4fd1-96a7-420840acce75
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement du concours, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des Halles
Description: Les travaux de réhabilitation des Halles de Nîmes constituent une opération de réhabilitation de bâtiment au sens des dispositions de l'article R. 2134-3 du Code de la Commande Publique. A titre indicatif, le début des travaux de réhabilitation des Halles est conditionné à la fin des baux établis entre la ville de Nîmes et les étaliers, fixée au 31/12/2029. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est programmée pour janvier 2030. Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera une mission de base au sens des articles L.2121- et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R2431-1 à R2431-7, R. 2432-1 et suivants, du code de la commande publique et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, et des éléments de missions complémentaires. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de Réhabilitation des Halles est de 7 000 000 Euros HT en date de valeur de 01/2025. Conformément aux dispositions de l'article L. 2421-4, 1° du Code de la Commande Publique, le projet étant une opération de réhabilitation, l'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ce critère sera apprécié selon la qualité des références présentées par compétence et en fonction de leur adéquation au regard des caractéristiques du projet. La description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans le règlement de concours, téléchargeable sur : http://marches-securises.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des moyens humains
Description: Ce critère sera apprécié au regard des effectifs moyens et des titres d'études et professionnel du candidat. La description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans le règlement de concours, téléchargeable sur : http://marches-securises.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ce critère sera apprécié au regard du chiffre d'affaires global moyen du candidat. La description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans le règlement de concours, téléchargeable sur : http://marches-securises.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La composition du jury n'étant pas arrêtée à ce jour, elle sera précisée dans le règlement de concours phase projet.
Prix:
Valeur de la prime: 48 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 4
Informations complémentaires: Les 4 candidats sélectionnés pour la phase projet pourront se voir attribuer la prime, dans les conditions définies dans le Règlement de concours. En ce qui concerne le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : ce nombre est fixé sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Nîmes Cedex 9
Ville: Nîmes
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Dans l'Identification technique du lot : LOT-001 Pour la partie relative à la description Il faut lire "La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de Réhabilitation des Halles est de 7 000 000 Euros HT en date de valeur de 01/2025." A la place de : "La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de Réhabilitation des Halles est de 12 600 000 Euros HT en date de valeur de 01/2025.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c83cadd-75e1-493c-85d2-931787443280 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:17:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65613-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
