1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école et d'un centre de loisirs
Description: concours restreint sur esquisse+ organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: fe5ef864-2532-4655-9e7f-7491c79fb67d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement du concours, joint au Dossier de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire et d'un centre de loisirs
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire et d'un centre de loisirs Le projet de renouvellement urbain du quartier Pissevin-Valdegour est l'occasion de définir une stratégie permettant d'accompagner la mutation des quartiers de l'Ouest Nîmois en intégrant les objectifs de mixité scolaire, de réussie éducative au coeur des quartiers et de repenser la carte scolaire afin d'alléger certaines écoles du secteur. Pour répondre à cette objectif social, la Ville de Nîmes a décidé de construire une Nouvelle Ecole Primaire, en frange des quartiers Pissevin et Puech du Teil, permettant d'accueillir 11 classes d'élémentaires, 5 classes de maternelles et comprenant un Centre de Loisirs pouvant accueillir 80 enfants. L'enveloppe financière affectée à l'opération est de 6 300 000 Euros HT. Le concours, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, a pour objet l'attribution d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence de maîtrise d'oeuvre avec le ou les lauréat pour la Construction d'une Ecole Primaire et d'un Centre de Loisirs, conformément aux dispositions de l'article R2172-2 du code de la commande publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les autres critères de séléction des candidatures, leur description, ainsi que les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés dans l'annexe 1 à l'avis de concours (règlement de concours), téléchargeable sur : http://marches-securises.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: voir annexe 1 à l'avis de concours.
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Les 3 candidats sélectionnés pour la phase projet pourront se voir attribuer la prime, dans les conditions définies par l'annexe 1 à l'avis de concours. En ce qui concerne le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : ce nombre est fixé sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Nîmes Cedex 9
Ville: nîmes
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b1e3790-8be7-4766-b1aa-04d6d18b5b12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:37:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10677-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025