Centrale des marchés
Acquisition de billets train/avion/réservation hôtel et location véhicule dans le cadre des déplacements des élus et des agents de la ville de Nîmes. Acquisition de billets train/avion/réservation hôtel et location véhicule dans le cadre des déplacements des élus et des agents de la ville de Nîmes. ville : Nîmes tel : (+33)4-34-03-57-00 cp...
Ville de Nîmes 30000Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr
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Archive

Acquisition de billets train/avion/réservation hôtel et location véhicule dans le cadre des déplacements des élus et des agents de la ville de Nîmes.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012250

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-43478
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-43478
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
 Correspondant : M. le maire, direction de la commande publique le Colisée - 2, rue du Colisée - 1er étage 30000 Nîmes, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de billets train/avion/réservation hôtel et location véhicule dans le cadre des déplacements des élus et des agents de la ville de Nîmes.
CPV - Objet principal : 63510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 3 périodes de 12 mois avec un montant maximum annuel hors taxes de 65 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 juillet 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables annuellement. Une avance de 5% du montant des bons de commande supérieur à 50 000 euros (H.T.) peut être accordée. Le paiement s'effectuera sur la base des numéros de bons de commande après admission des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement sous forme de fonds propre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique
Olettre de candidature :
Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance)

Odéclaration sur l'honneur :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S008FC.

Renseignements complémentaires : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.


Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.

Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
A l'attention des candidats :
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres.
Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
L'Offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cs88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cs88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

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