Centrale des marchés
30 travaux d'aménagements hydrauliques du cimetiere protestant jusqu'a la rue de la gaffone et devoiement des reseaux eu et aep à Nîmes 30 travaux d'aménagements hydrauliques du cimetiere protestant jusqu'a la rue de la gaffone et devoiement des reseaux eu et aep à Nîmes ville : Nîmes lieu : colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Col...
Ville de Nîmes 30947Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr 0434035701
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30 travaux d'aménagements hydrauliques du cimetiere protestant jusqu'a la rue de la gaffone et devoiement des reseaux eu et aep à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851654

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345167-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181188

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nîmes, colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de M. le maire, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, à l'attention de (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. Tél. : (+33) 4 34 03 57 00. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 34 03 57 01. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nîmes, direction de la Commande Publique Colisée 2 - 2ème étage 1 rue du Colisée Cedex 9, F-30947 Nîmes. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
amenagements hydrauliques du cimetiere proestant jusqu'a la rue de la gaffone et devoiement des reseaux eu et aep.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des marchés publics entre la Ville de Nîmes et la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, la Ville de Nîmes en étant le coordonnateur. Marché unique ordinaire. L'opération objet du présent marché s'inscrit dans l'axe 5 - action 2.4 du programme CADEREAU. Le Cadereau d'alès, qui prend naissance sur les collines Nord de Nîmes, et longe l'ancienne route d'alès (Rd906), traverse le centre-ville dans différents ouvrages de nature et de conception hétérogène. Le débit capable global de l'ouvrage permettant la traversée de la ville en souterrain est estimé à 117 m3/s suite aux récents travaux sur le chemin Vieux de Sauve. L'ouvrage d'entonnement permet également d'atteindre un débit de 56 m3/s provenant du cadereau d'alès. L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique des buses " Matière " situées entre le cimetière protestant et le cadre rue de la Gaffone afin de faire transiter un débit de 56 m3/s (avec tirant d'air de 70 cm) dans un nouvel ouvrage à créer en lieu et place des buses " Matière ", afin d'atteindre la capacité d'absorption de l'entonnement dont la construction vient de se terminer. Les travaux objet du présent marché intègrent : - les travaux de réalisation de cadres en béton armé et ouvrages annexes, - les travaux de dévoiements des réseaux EU et AEP impactés par le projet - la remise en état des lieux, avec voies en enrobés. Le délai global d'exécution des prestations est de 35 semaines, période de préparation (10 semaines) comprise.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : prolongation de l'ouvrage cadre sur un linéaire de 20 m en aval du point de sortie actuel des buses Matière, y compris travaux de génie civil et de voirie sur la zone de prolongation du cadre, conformément aux pièces du marché. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget annexe 08 (programme Cadereau) de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, subventions de Nîmes métropole, de l'etat, du conseil général du Gard et du Conseil Régional Languedoc Roussillon. Les prestations dévoiement des réseaux EU et AEP seront financées par le budget annexe eau de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Amiante : éléments justifiant de la qualification de l'entreprise pour réaliser des travaux de retrait de réseaux en amiante. L'entreprise doit etre certifiée conformément à l'arreté du 14 décembre 2012 par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. Qualifications FNTP : - série 11 : ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - 113 Ouvrages de technicité courante - série 23 : Ouvrages en terre, Terrassements - 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne - série 25 : Soutènements - 253 Autres types de soutènements - série 34 : Chaussées urbaines - 341 Assises de chaussée - 3421 Revetements en matériaux enrobés de type classique - 3432 Revetements en béton hydraulique classique - 346 Pose de bordures et caniveaux. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13T026FC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F-30941 Nimes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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