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30 rénovation urbaine du chemin bas d'Avignon et de l'îlot Saint Dominique à Nîmes 30 rénovation urbaine du chemin bas d'Avignon et de l'îlot Saint Dominique à Nîmes rénovation urbaine chemin bas d'avignon - îlot Saint Dominique - tranche 3 : secteur Sauveplane - 4.2.6 rue Sauvep...
Ville de Nîmes 30033Nîmes commande-publique@ville-nimes.fr 0466277675
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30 rénovation urbaine du chemin bas d'Avignon et de l'îlot Saint Dominique à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271874

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196655
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation urbaine chemin bas d'avignon - îlot Saint Dominique - tranche 3 : secteur Sauveplane - 4.2.6 rue Sauveplane + option - 4.3.4 a et b abords centre social Malraux - 4.2.7 b voie de livraison.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement urbain de l'îlot Saint Dominique comprenant création de la rue Sauveplane, de la voie de livraison du centre commercial et aménagement extérieur et le square du centre social. Marché séparé ordinaire. L'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution est de 8 mois à compter de l'ordre de service. Il est prévu une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution, d'une durée de 30 jours à compter de la notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et subventions ANRU pour 65 % du montant (H.T.) des travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra etre originale - signature scannée non recevable) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12T024FC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr .Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nîmes.
direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
Correspondant : (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures) direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie, terrassements, signalisation, mobilier, réseaux, revetements de sols.

Informations complémentaires : références et qualifications : FNTP 2321, 33, 341, 342, 345, 346, 347, 361, 372, 5113, 5144. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45432130, 45233293.
Lot(s) 2 Réseaux électriques, éclairage.

Informations complémentaires : références et qualifications : FNTP groupe 6 réseau aérien 613, réseau souterrain 6413, éclairage publique travaux neufs 651, 672. Qualifelec éclairage public Tn3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45311000.
Lot(s) 3 Plantations, arrosage, jeux d'enfants.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualipaysage P110, A510. Qualisport ou attestation probatoire 810 "aménagement récréatif ou ludique". Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 43325000

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