Avis de marché - Avis n° 24-138808 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-138808
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24T025FF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@ville-nimes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique : - Remplir l’annexe du Règlement de Consultation « PEA 02.2 Annexe 2_RC_lot_13_Candidature » – les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires DC1 et DC2 ; - Ou utiliser le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; - Ou utiliser un format libre ; - Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022, 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : - Remplir l’annexe du Règlement de Consultation « PEA 02.2 Annexe 2_RC_lot_13_Candidature » – les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires DC1 et DC2 ; - Ou utiliser le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; - Ou déclaration sur format libre. Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023) : Remplir l’annexe du Règlement de Consultation « PEA 02.2 Annexe 2_RC_lot_13_Candidature » – les candidats sont invités à utiliser ce document - ou déclaration sur format libre. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Construction du Palais des Congrès à Nîmes —Lot 13 : Parquet de scène et de gradin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45432113
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre des travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, plusieurs consultations sont lancées afin d'attribuer progressivement les différents marchés. La présente consultation concerne l'attribution du lot 13 - Parquet de scène et de gradin --, travaux portant sur l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Cette consultation constitue une relance pour l'attribution du lot 13, la procédure initiale ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La présente procédure adaptée ouverte « petit lot » est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 2° du Code de la Commande Publique. Les prestations, objets de la présente consultation, ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : le présent besoin de fournitures de parquets pour le bâtiment ne comporte pas de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. L'exécution des prestations n'est fractionnée ni en tranche ni en phases. Le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation, mais hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution et dans les conditions prévues au CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Valeur estimée (H.T.) : 290000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS. / Au sens de l’article R. 4532-1 du code du travail, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau I (CIS+DP+PGC). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
