Centrale des marchés
30 Prestation pour l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et de l'animation du temps périscolaire méridien, pour la Ville à Nîmes 30 Prestation pour l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et de l'animation du temps périscolaire méridien, pour la Ville à Nî...
Ville de Nîmes 0466277675
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30 Prestation pour l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et de l'animation du temps périscolaire méridien, pour la Ville à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67889

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-61097

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nîmes, centre Atria - 2ème Etage 5 boulevard de Prague, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nimes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Accès électronique à l'information : http://www.klekoon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Nîmes (Horaires d'Ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague, F-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75. URL : http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Nîmes (Horaires d'Ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague, F-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. E-mail : commande-publique@ville-nimes.fr. Fax : (+33) 4 66 27 76 75. URL : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Nîmes (Horaires d'Ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00), direction de la Commande Publique Centre ATRIA - 2ème Etage 5 boulevard de Prague, F-30033 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 76 76. Fax : (+33) 4 66 27 76 75. URL : http://www.klekoon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion du fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et animation du temps périscolaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnîmes.
Code NUTS : FR812.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement des ALSH et de l'animation du temps périscolaire méridien.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92331210.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec maximum conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 4000000,00 EUR (H.T.) pour la période initiale (pas de minimum). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/09/2012 jusqu'au 31/08/2013.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-II du Cmp) : les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué conformément aux prescriptions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres, participation des usagers et subvention de la CAF du Gard.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra être originale - signature scannée non recevable) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 7.
2. prix des prestations
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S011KM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique sur la plateforme www.klekoon.com ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de NÎMES, 16 av Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes Cedex 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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