1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, CHARGEMENT, TRANSPORT, STOCKAGE, LIVRAISON, DÉCHARGEMENT, DÉBALLAGE, INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION D’OEUVRES
Description: Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents passés en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-3 du même code, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et, le cas échéant, pour trois périodes de reconduction d'un an chacune, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 EUR HT par période, avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations, objet du présent contrat, seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'accord-cadre sont des prix plafonds ; ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 127fcd6e-21bc-4002-959b-469bebb0ab72
Identifiant interne: 24S026MO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79921000 Services de conditionnement, 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes Territoire de la Ville de Nîmes Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: 30000
Code postal: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conditionnement, transport, installation et désinstallation d'oeuvres
Description: Dans le cadre des activités de ses Musées (organisations d’expositions, déplacements des collections vers ou depuis les réserves externalisées, acquisitions, mises en dépôt…), la Ville doit faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer le transport des œuvres sur Nîmes, le territoire national et international. D’autres œuvres peuvent se trouver dans d’autres établissements tels que les édifices cultuels ou encore des établissements scolaires ou dans les espaces publics. L’accord cadre a pour objet le conditionnement, l’emballage, le chargement, le transport aller ou retour ou aller/retour, la livraison, le stockage, le déchargement, le déballage, l’installation et la désinstallation d’œuvres, ainsi que le personnel qualifié associé à la réalisation de ces prestations. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 24S026MO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79921000 Services de conditionnement, 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Conditionnement, transport, installation et désinstallation d'oeuvres
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant OU - Lettre de candidature (formulaire DC1 ou utiliser un format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement suffit. - Déclaration sur l'honneur de non-condamnation (formulaire DC1 ou format libre). Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement suffit.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Situation économique et financière
Description: - DUME pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant OU - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité ou formulaire DC2 - Preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et références professionnelles
Description: - Déclaration de l'effectif moyen annuel des 3 dernières années en distinguant le personnel d'encadrement; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années - Copie de la décision d'agrément de commissionnaire en douane
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si le candidat est un groupement momentané d'entreprises, le mandataire doit être solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nîmes (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e73bfec-ab4f-43ff-889d-0b4284527ca6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:28:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674863-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
