Avis de marché - Avis n° 25-18640 du 17/02/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-18640
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25I002FF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@ville-nimes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Autorisation à exercer l’activité professionnelle : Les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant remplir les conditions d’autorisation à exercer prévue aux articles R. 126-12 et D. 126-12 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier du respect de ces dispositions.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). - Preuve d'une assurance des risques professionnels, conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l’article D. 126-12 du Code de la Construction et de l’Habitation : « La personne physique ou morale réalisant le diagnostic doit justifier de la souscription d'une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d'assurance. »
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - La preuve que le candidat dispose des compétences nécessaires pour réaliser la mission de diagnostic PEMD, à savoir : - Si le candidat est une personne physique, il doit démontrer qu’il est compétent en matière de prévention et des gestions des déchets, ainsi qu’en matière de technique du bâtiment ou d’économie de la construction. La reconnaissance de ses compétences se réalise pour la fourniture d’une des preuves suivantes : La preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent ; OU Un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de deux ans à temps plein ou d'une durée équivalente à temps partiel dispensés dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ou la validation d'une formation qualifiante ; OU Toute preuve de la détention de connaissances équivalentes. - Si le candidat est une personne morale : le candidat peut faire reconnaître ses compétences nécessaires à la réalisation de la mission en démontrant la présence dans ses effectifs d’au moins une personne physique satisfaisant au critère fixé à l’article D. 126-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, comme rappelé ci-avant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic PEMD et prestations associées dans le cadre de l’opération du transfert du Conservatoire de Nîmes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la réalisation des études de conception relative à l'opération de transfert du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art dramatique de la ville de Nîmes, un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments -- dit Diagnostic PEMD -- doit être réalisé conformément aux dispositions des articles R. 126-8 à D. 126-14-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Il convient ainsi de conclure un contrat avec un diagnostiqueur autorisé à exercer cette mission, mais également de réaliser le formulaire de récolement en fin de travaux de démolition ou de rénovation significative, conformément aux dispositions précitées. Enfin, de part le travail réalisé pour établie le Diagnostic PEMD, l'acheteur public souhaite que le futur titulaire approfondisse le sujet du réemploi et réalise un diagnostic complémentaire afin de pouvoir bien appréhender cette thématique dans le cadre de l'opération de réhabilitation. Ainsi, le présent marché de Diagnostic PEMD et prestations associées dans le cadre de l'opération du transfert du Conservatoire de Nîmes est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions suivantes, définies de manière détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : - Mission 1 - Réalisation du Diagnostic PEMD - Mission 1 bis - Déclaration CERFA Diagnostic PEMD - Mission 2 - Réalisation d'un diagnostic de réemploi - Mission 3 - Réalisation du formulaire de récolement et télédéclaration Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : 27000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire du site - mercredi 26 février 2025 à 10h00 - Bâtiment des Carmes, Place Gabriel Péri, 30 000 Nîmes - inscription obligatoire au 04 66 70 80 23
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
