1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISPOSITIFS ALERTE ATTENTATS
Description: Le marché concerne la maintenance des dispositifs d'alerte attentats déjà installés dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et ceux à venir, ainsi que la fourniture et l'installation de nouveaux dispositifs ou de compléments aux installations existantes. Les prestations ne sont pas alloties et seront rémunérées pour partie par application d'un prix forfaitaire et pour partie par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées ou livrées. Dans le cadre de ce marché, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 90b64225-ce28-4ab6-ab10-6f6bd73aac85
Identifiant interne: 24F011DK
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: 30000
Code postal: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 237 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire sur sites présélectionnés. Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositifs alerte attentats
Description: Fourniture, installation et maintenance de dispositifs d'alerte attentats dans les bâtiments de la Ville de Nîmes
Identifiant interne: 24F011DK
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de Nîmes Territoire de la Ville de Nîmes Territoire de la Ville de Nîmes
Ville: 30000
Code postal: Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 690,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 092,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes (30)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 220 092,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 023,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVICES Maintenance Energies
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVICES Maintenance Energies-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 72 110,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24F011MO
Titre: Dispositifs alerte attentats
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Nîmes (30)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Télécopieur: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130001928 00014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVICES Maintenance Energies
Numéro d’enregistrement: 793865023 00055
Adresse postale: ZAC Garosud - Immeuble Le Corner - 535 Rue Raymond Recouly
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467422070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f15b00be-592e-45c8-acdf-33bacd2802c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 11:16:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619476-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
