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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Description: Prestations de services de contrôle, d'entretien, de fourniture et pose d'équipements pour les aires de jeux des jardins : jeux, sols, amortissements, panneaux d'information réglementaires, clôtures et portillons.
Identifiant de la procédure: f635849e-6573-4e98-82a0-ea85e74e48f5
Avis précédent: 500876-2026
Identifiant interne: 26S020FA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 029 964,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles réglementaires, maintenance préventive et corrective, fourniture et pose d'équipements, fourniture et pose de sols de sécurité sur les aires de jeux des jardins
Description: Prestations de services de contrôle, d’entretien, de fourniture et pose d’équipements pour les aires de jeux des jardins : jeux, sols, amortissements, panneaux d’information réglementaires, clôtures et portillons.
Identifiant interne: 26S020FA-LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 337 804,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 046627370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 500876-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande) est de 1 000 000 en euros HT par période annuelle. Le montant maximum sur l'ensemble de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 4 000 000 en euros HT. Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 337 804 euros HT. La valeur estimée hors TVA totale (partie forfaitaire + partie à prix unitaires) est donc de 4 337 804.00 euros HT (et non de 3.029.964 euros comme indiqué dans l'avis initial).
10.1.
Changement
Identifiant de la section: BUYER
Description des changements: Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification, et s'achève à l'issue de 12 mois. La présente consultation est reconductible trois fois avec une durée annuelle identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de l'accord-cadre (partie à bons de commande) est de 1 000 000 en euros HT par période annuelle. Le montant maximum sur l'ensemble de l'accord-cadre (toutes reconductions confondues) est donc de 4 000 000 en euros HT. Estimation de la partie forfaitaire sur l'ensemble du marché : 337 804 euros HT. La valeur estimée hors TVA totale (partie forfaitaire + partie à prix unitaires) est donc de 4 337 804.00 euros HT (et non de 3.029.964 euros comme indiqué dans l'avis initial)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4ecd56c-4a0c-4523-840a-79a5029aaeda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:38:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516985-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
