Avis de marché - Avis n° 24-71747 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-71747
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24T010DB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@ville-nimes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : • DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant • Ou, en cas de candidature classique o Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : - Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ; - Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) o Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : - Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ; - Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) o Tout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l’article 2.5 du présent Règlement de la Consultation relatif à la réservation des prestations tel que décrit dans les documents de la consultation pour les lots suivants : - Lot 01 : Gros œuvre - maçonnerie - Lot 05 : Menuiseries extérieures - Lot 06 : Serrureries - Lot 11 : CFO - CFA - Lot 12 : CVC - Plomberie - Lot 14 : VRD - Paysage
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : • DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; • Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023 ) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre). • Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d’activité concerné par le marché ; Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023) ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; • Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. • Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats : - Du lot 11 CFO- CFA : o QUALIFELEC LCPT o QUALIFELEC MGTI • Du lot 12 CVC – Plomberie : o QUALIBAT 5111- Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif er tertiaire inférieur à 1000 m2. o QUALIBAT 5412- Installation de conduit de fumée et tubage en habitat E.C.* collectif et tertiaire o QUALIBAT 5431 - • Du lot 13 – Photovoltaïque o QUALIFELEC SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SPV, • du lot n°14 VRD – Paysages : o QUALI PAYSAGE — E131 / E132 Entretien d’aménagements paysagers - spécialisé ; o QUALI PAYSAGE — A500 Arrosage automatique - Confirmé ; Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence selon les modalités définies au Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une Ferme Ecole
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre du NPNRU de Pissevin, l'urbaniste Marguerites missionné par la Ville de Nîmes modifie l'aménagement du quartier. L'actuelle ferme école doit être déplacée dans la pinède de quelques dizaines de mètres. Les marchés de travaux afférents à cette opération consistent à créer ce nouvel équipement et à le faire évoluer selon les besoins actuels de la direction de l'éducation. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Valeur estimée (H.T.) : 1792000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 01 - Gros oeuvre et maçonnerie pierre. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché qui comporte une clause d'insertion sociale pour son exécution, dont les modalités sont définies aux documents de consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 516000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes
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Description du lot : Lot 02 - Etanchéité L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes
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Description du lot : Lot 03 - Charpente - Couverture - Pergolas L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 04 - Façades - Enduits L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 13000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 05 - Menuiseries extérieures. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché qui comporte une clause d'insertion sociale pour son exécution, dont les modalités sont définies aux documents de consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 78000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 06 - Serrurerie L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché qui comporte une clause d'insertion sociale pour son exécution, dont les modalités sont définies aux documents de consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 07 - Cloisons - Doublage - Isolation - Faux plafonds L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 08 - Menuiseries intérieures L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 09 - Revêtement de sols L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 10 - Peinture L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 11 - CFO - CFA L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché qui comporte une clause d'insertion sociale pour son exécution, dont les modalités sont définies aux documents de consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 69000 euros
Lieu d'exécution du lot : le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 12 - CVC - Plomberie L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché qui comporte une clause d'insertion sociale pour son exécution, dont les modalités sont définies aux documents de consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 13 - Photovoltaïque L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09331200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
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Description du lot : Lot 14 - VRD - Paysages L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il s'agit d'un marché qui comporte une clause d'insertion sociale pour son exécution, dont les modalités sont définies aux documents de consultation.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 686000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la ville de Nîmes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l’article R. 4532-1 du code du travail, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
