1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 3 véhicules électriques pour la police municipale
Description: Le marché de fourniture porte sur l'acquisition de trois véhicules pour la police municipale.
Identifiant de la procédure: 10750cc1-58d1-4343-ba2a-b610e4e6ed2d
Identifiant interne: 25F013CH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Nimes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure initiale d'appel d'offres ouvert infructueuse. Le présent avis d'attribution porte d'une part sur la procédure initiale infructueuse et d'autre part sur l'attribution à l'issue de la procédure avec négociation engagée suite à procédure initiale infructueuse.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: 25F013CH: Procédure initiale: Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2!24-2 et de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique _ Cette consultation a été déclarée infructueuse en raison du caractère irrégulier des offres reçues. 25F013CH_2:Nouvelle procédure _Procédure avec négociation à la suite d’un appel d’offres infructueux, en application des articles L.2124-3, R.2124-3-6°, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-6°, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne faire participer à cette nouvelle procédure (DLRO 03/11/2025), que les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Trois véhicules électriques
Description: Trois véhicules électriques d'occasion pour la police municipale
Identifiant interne: 25F013CH-Lot unique (procédure initiale) - 25F013CH_2 (nouvelle procédure avec négociation)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Nimes
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nimes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours doivent être formés devant le tribunal administratif de Nimes.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nîmes (30)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 91 524,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GRANDS GARAGES DU GARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre des Grands Garage du Gard Peugeot Nîmes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 908 796,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25000220
Titre: Achat de trois véhicules électriques pour la police municipale
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Nîmes (30)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement: 21300189400012
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434035700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRANDS GARAGES DU GARD
Numéro d’enregistrement: 33038569400010
Ville: Nimes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 686075625
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 64d6b12d-3b3a-4f0e-a77f-8969f1519f98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 09:53:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199065-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
