A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Ville de Nîmes (30)
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : +33 434035700
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 29/05/2025  
5 Lots
Lot 1
VL électrique d'occasion
Lot 2
VU électrique d'occasion
Lot 3
Benne électrique neuve
Lot 4
Dépanneuse reconditionnée
Lot 5
Voiturette électrique
Secteurs d'activité
Dépanneuses.
Bennes à ordures.
Véhicules électriques.

ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 269443-2025
269443-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules électriques – ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Nîmes (30)
Adresse électroniquecommande-publique@ville-nimes.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES
DescriptionLe marché concerne l'acquisition de 5 véhicules (neufs et d'occasion) pour différents services de la Ville de Nîmes
Identifiant de la procédure8e203a5f-8463-457f-b8ed-1b1ac463da4c
Identifiant interne25F007MO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLe marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 5 lots. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lots maximum attribuable à un même soumissionnaire. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire propre à chaque lot. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. La durée du contrat commence à la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues. Le marché n'est pas reconductible
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures, 34144220 Dépanneuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Nîmes  
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA156 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVL électrique d'occasion
DescriptionVéhicule léger électrique d'occasion 5 places
Identifiant interne25F007MO - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Nîmes  
VilleNîmes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’appliqueAchat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomExamen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
DescriptionLes documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairescf règlement de consultation
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offresVille de Nîmes (30)
5.1.
LotLOT-0002
TitreVU électrique d'occasion
DescriptionVéhicule utilitaire électrique d'occasion 3 places
Identifiant interne25F007MO - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Nîmes  
VilleNîmes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa durée du marché s'entend depuis sa date de notification jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues (soit deux ans pour le véhicule et cinq ans pour les batteries électriques)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’appliqueAchat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomExamen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
DescriptionLes documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairescf règlement de consultation
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offresVille de Nîmes (30)
5.1.
LotLOT-0003
TitreBenne électrique neuve
DescriptionBenne électrique neuve (inférieur ou égal à 3,5 T)
Identifiant interne25F007MO - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Nîmes  
VilleNîmes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’appliqueAchat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomExamen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
DescriptionLes documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairescf règlement de consultation
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offresVille de Nîmes (30)
5.1.
LotLOT-0004
TitreDépanneuse reconditionnée
DescriptionDépanneuse thermique reconditionnée (inférieur ou égal à 3,5 T)
Identifiant interne25F007MO - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144220 Dépanneuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Nîmes  
VilleNîmes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’appliqueAchat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomExamen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
DescriptionLes documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesCf règlement de consultation
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offresVille de Nîmes (30)
5.1.
LotLOT-0005
TitreVoiturette électrique
DescriptionVoiturette électrique neuve
Identifiant interne25F007MO - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Ville de Nîmes  
VilleNîmes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa durée du marché s'entend depuis sa date de notification jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues (soit deux ans pour le véhicule et cinq ans pour les batteries électriques)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’appliqueAchat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomExamen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
DescriptionLes documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés (https://www.marches-securises.fr)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesCf règlement de consultation
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offresVille de Nîmes (30)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement21300189400012
DépartementGard
Adresse postaleColisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
VilleNîmes Cedex 9
Code postal30947
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone+33 434035700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.nimes.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement130001928 00014
DépartementGard
Adresse postale16 Avenue Feuchères
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Télécopieur+33 466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3f8e439d-a403-4c58-960e-dc540a56cf58  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 08:38:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269443-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025
Profil d'acheteur : https://www.nimes.fr